Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Journal officiel septembre 2014

Download PDF (multilingual)
Citation: OJ EPO 2014, A88
Online publication date: 30.9.2014

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 août 2014, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Par décision du Président de l'OEB en date du 18 août 2014 conformément à l'article 10(2) CBE, les Directives relatives à l'examen ont été modifiées. La nouvelle version des Directives entrera en vigueur le 1er novembre 2014. Elle constituera l'édition officielle et remplacera à cette date l'édition de septembre 2013.

La dernière édition des Directives peut être consultée sur le site Internet de l'OEB à l'adresse suivante : http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines_fr.html.

Une version imprimée des Directives sera également éditée et peut être commandée à l'aide du formulaire en ligne (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html).

L'édition de novembre 2014 sera publiée sur le site Internet de l'OEB un mois avant son entrée en vigueur afin que les utilisateurs puissent être informés à l'avance des changements procéduraux concernés.

Une liste complète des sections des Directives ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants, est disponible sur le site Internet de l'OEB. Dans la version HTML, il est possible de visionner le détail des modifications apportées à chaque section en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui a pour effet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans la version imprimée, le texte modifié ou nouveau par rapport à la version 2013 est marqué d'un trait dans la marge.

 

Partager l’information ...