Journal officiel janvier 2014

Publications de l'OEB

Nouvelle édition du "Guide du déposant (Partie 1)"

Une nouvelle édition du Guide du déposant (1ère partie) "Comment obtenir un brevet européen)" a été publiée par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en octobre 2013.

Droit national relatif à la CBE

La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" a été révisée en accord avec les États contractants de la CBE ainsi que les États autorisant l'extension et vient de paraître dans sa 16^e édition (septembre 2013).

Commande

Les brochures "Guide du déposant" (mise à jour au 1^er octobre 2013) et "Droit national relatif à la CBE" (16^e édition) peuvent être obtenues gratuitement auprès de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin. Elles sont également disponibles sur Internet (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html).