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Informations juridiques
Journal officiel octobre 2011
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Sommaire |
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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS | ||
Adhésion de la Finlande à l'accord de Londres | télécharger |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : septembre 2011) | télécharger |
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GRANDE CHAMBRE DE RECOURS |
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Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/11 |
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DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS | ||
Chambre de recours juridique J 18/09 - "Demande de brevet européen antérieure encore en instance (non)" – "Validité de l'entrée d'une demande internationale dans la phase européenne comme condition à l'existence d'une demande de brevet européen antérieure encore en instance (oui)" |
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COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012 Communiqué complétant le communiqué (7.9.2012) |
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REPRESENTATION | ||
Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen |
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Liste des mandataires agréés près l'OEB |
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TRAITES INTERNATIONAUX | ||
PCT Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2011, relatif à l'établissement d'une deuxième opinion écrite dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT |
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TAXES | ||
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente |
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Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | télécharger |
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CALENDRIER | ||
Calendrier |
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