Informations juridiques

Journal officiel juillet 2011

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juin 2011)	télécharger	38 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relative au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique	télécharger	35 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relatif au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique	télécharger	40 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2011, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets	télécharger	35 KB
Nouvelle fonction d'impression pour les textes juridiques de l'OEB	télécharger	31 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB	télécharger	46 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT Adhésion du Rwanda (RW) au PCT	télécharger	23 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	télécharger	28 KB
CALENDRIER
Calendrier	télécharger	44 KB