Informations juridiques

Journal officiel juin 2011

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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.04.2011)	télécharger	69 KB
Sommaire	télécharger	27 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relative au dépôt de listages de séquences	télécharger	44 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relatif au dépôt de listages de séquences	télécharger	72 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	télécharger	51 KB
Examination Matters 2011	télécharger	37 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS/AUTORISANT L'EXTENSION
BA Bosnie-Herzégovine Nouveaux montants des taxes Paiement des taxes	télécharger	30 KB
DE Allemagne Arrêt de la Cour fédérale de justice en date du 18 mars 2010	télécharger	63 KB
FI Finlande Paiement des taxes	télécharger	24 KB
FR France Paiement des taxes	télécharger	24 KB
HR Croatie Paiement des taxes	télécharger	26 KB
MK Ex-République yougoslave de Macédoine Nouveaux montants des taxes	télécharger	27 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT Adhésion du Qatar (QA) au PCT	télécharger	23 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	télécharger	31 KB
CALENDRIER
Calendrier	télécharger	43 KB