Informations juridiques

Journal officiel mai 2011

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2011)	télécharger	40 KB
DECISIONS DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
G 1/09 – Demande en instance/SONY "Demande en instance" – "Définition" – "Demande divisionnaire" – "Délai de recours"	télécharger	112 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 avril 2011, relatif à la version actualisée du formulaire 1200 (entrée dans la phase européenne) et à la possibilité de renoncer au droit de recevoir la notification émise en vertu des règles 161 (1) ou (2) et 162 CBE	télécharger	36 KB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens	télécharger	37 KB
Edition spéciale du Journal officiel "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB"	télécharger	38 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB	télécharger	62 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	télécharger	33 KB
Calendrier	télécharger	55 KB