Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Journal officiel février 2011

Sommaire PDF Taille
Sommaire  télécharger 35 KB
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
T 1145/09 - 3.5.03 - Suspension de la procédure/FISHER-ROSEMOUNT
"Requête en rectification d'une décision de délivrance présentée après le début de la procédure d'opposition - recevabilité - compétence - saisine de la Grande Chambre de recours"
 télécharger 93 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 décembre 2010 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets  télécharger 38 KB
Edition spéciale du Journal officiel "15e colloque des juges européens de brevets"  télécharger 39 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB  télécharger55 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
IS Islande
Nouveaux montants des taxes
 télécharger32 KB
LT Lituanie
Paiement des taxes
 télécharger 28 KB
LU Luxembourg
Nouveaux montants des taxes
 télécharger32 KB
NO Norvège
Nouveaux montants des taxes
Paiement des taxes
 télécharger 42 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger34 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger49 KB

Partager l’information ...