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Informations juridiques

Journal officiel janvier 2011

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 126e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 14 au 15 décembre 2010) télécharger
48 KB
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 2010) télécharger
42 KB
DECISIONS DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
G 3/08 – Programmes d'ordinateur télécharger
266 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué aux Etats-Unis d'Amérique, au Japon ou au Royaume-Uni de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation
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45 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation télécharger
40 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 29 novembre 2010, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB
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88 KB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2011télécharger
82 KB
Reliures pour le Journal officieltélécharger
29 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger
62 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
Albanie (AL) Changement d'adresse télécharger
30 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger
38 KB
CALENDRIER
Calendrier télécharger
55 KB
SUPPLEMENT
Communications des chambres de recours Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procédures
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634 KB

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