Informations juridiques

Journal officiel novembre 2009

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DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
T 1063/06 - 3.3.10 - Revendication portant sur les résultats de recherches futures/BAYER SCHERING PHARMA AKTIENGESELLSCHAFT "Toutes les requêtes : revendication portant sur les résultats de recherches futures - définition de composés chimiques par fonction assignée - revendication couvrant également les futures inventions - une restriction à la contribution réelle à l'état de la technique est à la fois raisonnable et impérative - impossibilité de réaliser l'invention au prix d'un effort raisonnable dans l'ensemble du domaine revendiqué - programme de recherche"	télécharger	110 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Corrigendum	télécharger	31 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 octobre 2009, relatif aux modifications apportées au règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen	télécharger	80 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2009, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes)	télécharger	49 KB
Protection par brevet dans la région administrative spéciale de Hong Kong	télécharger	75 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB	télécharger	98 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
MK ex-République yougoslave de Macédoine Paiement des taxes	télécharger	30 KB
NL Pays-Bas Paiement des taxes	télécharger	29 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT Adhésion de la Thaïlande (TH) au PCT	télécharger	28 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	télécharger	36 KB
CALENDRIER
Calendrier	télécharger	56 KB