Informations juridiques

Journal officiel août-septembre 2009

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Conseil d'administration
Compte rendu de la 118e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 23 au 25 juin 2009)	télécharger	44 KB
Grande chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/09	télécharger	36 KB
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux citations Internet	télécharger	70 KB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009	télécharger	30 KB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB	télécharger	54 KB
PRAKTIKA INTERN 2010 Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets	télécharger	42 KB
Informations relatives aux Etats contractants
HU Hongrie Nouveaux montants des taxes annuelles	télécharger	30 KB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	télécharger	31 KB
Calendrier
Calendrier	télécharger	67 KB
Edition spéciale
Edition spéciale 2/2009 La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2008	télécharger	958 KB