Informations juridiques

Journal officiel juin 2009

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ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
Saint-Marin adhère à la Convention sur le brevet européen	télécharger	36 KB
Adhésion de la Lituanie à l'accord de Londres	télécharger	39 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009 En plus: JO 1/09	télécharger	28 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB	télécharger	72 KB
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
GR Grèce Nouveaux montants des taxes	télécharger	33 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	télécharger	31 KB
CALENDRIER
Calendrier	télécharger	48 KB
EDITION SPECIALE
Edition spéciale 1/ 2009 14e Colloque des juges européens de brevet	télécharger	6.2 MB