Informations juridiques

Journal officiel mars 2009

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GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
Saisine de la Grande Chambre de recours par la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2008, en raison de décisions divergentes des chambres de recours	télécharger	182 KB
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 4/08	télécharger	44 KB
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
Chambre de recours juridique
J 3/06 - 3.1.01 - Dispositions transitoires/HEITKAMP "Applicabilité de la règle 56 CBE aux demandes déposées avant son entrée en vigueur - non" - "Revendication valable d'une priorité - non"	télécharger	90 KB
COMMUNICATIONS DE l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 février 2009, relative au dépôt électronique de documents	télécharger	56 KB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 5 mars 2009, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents	télécharger	43 KB
REPRESENTATION
Examen européen de qualification (EEQ) Nomination de membres du conseil de surveillance, du jury d'examen et des commissions d'examen	télécharger	44 KB
Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen	télécharger	29 KB
Nomination de membres des commissions d'examen	télécharger	29 KB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	télécharger	70 KB
CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets	télécharger	51 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
PCT Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT	télécharger	38 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	télécharger	36 KB
CALENDRIER
Calendrier	télécharger	50 KB
SUPPLEMENT
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes	télécharger	432 KB

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Journal officiel mars 2009

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