Informations juridiques

Edition 8-9

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Sommaire	View	72 KB
Conseil d'administration
Compte rendu de la 114e session du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (du 17 au 20 juin 2008)	View	75 KB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 1093/05 - 3.5.01 - Circuit multiplicatif/Infineon Technologies "Interprétation d'une décision relative à la délivrance d'un brevet " - "Rectification d'une décision relative à la délivrance d'un brevet (non)" - "Modifications ultérieures à la notification établie conformément à la règle 51(4) CBE"	View	125 KB
Communications de l’OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008	View	42 KB
Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis, l’Office européen des brevets et l’Office des brevets du Japon	View	70 KB
Représentation
Examen européen de qualification Jury d’examen pour l’examen européen de qualification Résultats d’examen	View	54 KB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	View	58 KB
PRAKTIKA INTERN 2009 - Rappel Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets	View	51 KB
CEIPI Nomination du Directeur général	View	35 KB
epi Conseil de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets	View	63 KB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et redevances de vente	View	37 KB
Calendrier
Calendrier	View	66 KB