Informations juridiques

Edition 6

Sommaire	PDF	Taille
Sommaire	View	55 KB
Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/08	View	47 KB
Décisions des chambres de recours
Chambres de recours techniques
T 263/05 - 3.2.06 - Soudage au laser/HONDA GIKEN KOGYO K.K. "Nouveauté et activité inventive d'une revendication indépendante et de ses revendications dépendantes (oui)" – "Modifications interdites par les règles 57bis ou 29(2) CBE (non)" – "Modifications de la description (admises)" – "Modification des moyens d'une partie pour introduire une nouvelle argumentation dans la procédure de recours après le dépôt d'une réponse (non admise)" – "Obligation qu'a la chambre de recours d'examiner d'office des revendications (article 114(1) CBE)" – "Étendue du pouvoir qu'a la chambre, au titre de l'article 111(1) CBE, de renvoyer d'office une affaire à la division d'opposition" – "Renvoi d'une affaire à la division d'opposition (non)" – "Requêtes demandant la consignation d'éléments dans le procès-verbal (rejetées)"	View	409 KB
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB	View	70 KB
Informations relatives aux Etats contractants
DK Danemark Paiement de taxes au Danemark	View	35 KB
FR France Nouveaux montants des taxes annuelles	View	34 KB
IS Islande Nouveaux montants des taxes annuelles	View	33 KB
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	View	36 KB
Taxes pour les demandes internationales	View	36 KB
Calendrier
Calendrier	View	62 KB
Edition spéciale JO OEB 2008
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2007	View	1322 KB