Mes signets
Mes événements
Archive : Directives relatives à l'examen
Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ces archives en ligne, aucune garantie de complétude ou d'exactitude ne peut être donnée par rapport aux documents originaux. Merci de signaler toute erreur que vous pourriez trouver à l'adresse suivante : publish@epo.org.
Mars 2022
Les Directives relatives à l'examen dans la version de mars 2022 sont disponibles sous forme PDF.
Mars 2021
Les Directives relatives à l'examen dans la version de mars 2021 sont disponibles sous forme PDF.
Novembre 2019
Les Directives relatives à l'examen dans la version de novembre 2019 sont disponibles sous forme PDF.
Novembre 2018
Les Directives relatives à l'examen dans la version de novembre 2018 sont disponibles sous forme PDF.
Novembre 2017
Les Directives relatives à l'examen dans la version de novembre 2017 sont disponibles sous forme PDF.
Novembre 2016
Les Directives relatives à l'examen dans la version de novembre 2016 sont disponibles sous forme PDF.
Novembre 2015
Les Directives relatives à l'examen dans la version de novembre 2015 sont disponibles sous forme PDF.
Novembre 2014
Les Directives relatives à l'examen dans la version de novembre 2014 sont disponibles sous forme PDF.
Septembre 2013
Les Directives relatives à l'examen dans la version de septembre 2013 sont disponibles sous forme PDF.
Juin 2012
Les Directives relatives à l'examen dans la version de njuin 2012 sont disponibles sous forme PDF.
- Version complète des directives
- Partie générale
- Partie A
- Partie B
- Partie C
- Partie D
- Partie E
- Partie F
- Partie G
- Partie H
- Toutes parties (ZIP, 5.3 MB)
- Table des matières indiquant les sections correspondantes dans l'édition 2010
- Tableau de correspondance entre la version 2010 et 2012
- Index alphabétique
Avril 2010
Les Directives relatives à l'examen dans la version de avril 2010 sont disponibles sous forme PDF.
Avril 2009
Les Directives relatives à l'examen dans la version de avril 2009 sont disponibles sous forme PDF.
Décembre 2007
Les Directives relatives à l'examen dans la version de décembre 2007 sont disponibles sous forme PDF.
Juin 2005
Les Directives relatives à l'examen dans la version de juin 2005 sont disponibles sous forme PDF.
Décembre 2003
Les Directives relatives à l'examen dans la version de décembre 2003 sont disponibles sous forme PDF.
Octobre 2001
Les Directives relatives à l'examen dans la version de octobre 2001 sont disponibles sous forme PDF.