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Cycle de révision des directives
Commentaires concernant les Directives
L'OEB cherche activement à obtenir des commentaires concernant l'édition la plus récente des Directives lors d'une consultation publique des utilisateurs chaque printemps, mais les utilisateurs peuvent suggérer des ajouts ou des améliorations tout au long de l'année en écrivant à patentlaw@epo.org (pour les Directives CBE) ou à international_pct_affairs@epo.org (pour les Directives PCT de l'OEB).
Mises à jour
- 31.5.2022
Édition 2022 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB : prochaines étapes - 20.5.2022
Users discuss updates for the Guidelines 2023 - 1.3.2022
Entrée en vigueur des nouvelles Directives relatives à l'examen 2022 - 3.2.2022
Lancement d'une consultation publique sur la dernière version des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB - 12.11.2021
Les utilisateurs évaluent une approche commune de la pratique de l'Office en matière d'adaptation de la description lors de la délivrance - 29.10.2021
Les utilisateurs discutent de la finalisation des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB pour mars 2022 - 4.8.2021
Publication des résultats de la consultation publique des utilisateurs - 9.6.2021
Lettre de la directrice Droit des brevets au groupe de travail "Directives" du SACEPO - 7.6.2021
Un mois de plus pour contribuer à la consultation concernant les Directives de l'OEB