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Requête en réinscription sur la liste des mandataires agréés
| Titre du formulaire | Télécharger |
|---|---|
| Requête en réinscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52303 12.22) | télécharger PDF éditable (PDF) |
- Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'administration de la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
- Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du service clientèle
Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52303, et le joindre dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.
Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf
Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par ex. si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger une second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.
De plus amples informations figurent dans la FAQ.