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Radiation de la liste des mandataires agréés
| Titre du formulaire | Télécharger |
|---|---|
| Radiation de la liste des mandataires agréés (formulaire 52306 02.14) | Formulaire éditable (PDF, 749 KB) |
Remarque
Il est recommandé aux mandataires d’utiliser ce formulaire pour demander leur radiation de la liste des mandataires agréés (règle 154 (1) CBE), ou à toute personne afin d’informer l’OEB du décès d’un mandataire agréé (règle 154 (2) a) CBE).