Requête en enregistrement de modifications relatives à une inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Requête en enregistrement de modifications relatives à une inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52301 12.22)

Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.