Indisponibilité temporaire du service de dépôt d'observations par des tiers le jeudi 6 août
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Interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB
Les avis concernant les interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB pour l'année en cours et les années dernières sont indiqués dans la liste ci-dessous. Il se peut que des garanties juridiques existent, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Veuillez consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28). Vous trouverez de plus amples informations dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25).
2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
Dysfonctionnement des services en ligne
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 13 jullet 2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) le 13 juin 2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 10 juin 2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 23 mai 2020
Dysfonctionnement des services en ligne - problème résolu
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 22 avril 2020
Possibles interruptions des services en ligne le 18 avril 2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 avril 2020
Technical fault in Online Filing and new online filing (CMS) on 30 March 2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 31 mars 2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 28 mars 2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets, du paiement des taxes en ligne, de la Mailbox, de My Files et des Services brevets ouverts le 21 mars
Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services - resolved
Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services
Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) - problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 20 janvier 2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
2019
Dysfonctionnement du Nouveaudépôt en ligne (CMS) - problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveaudépôt en ligne (CMS)
Le nouveau barème des taxes PCT ne sera pas disponible dans le nouveau dépôt en ligne (CMS) ni dans le dépôt en ligne le 1er janvier 2020
Services en ligne – problèmes d'affichage des opérations de débit
Possibles interruptions des services en ligne le 30 novembre 2019
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 novembre 2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 octobre 2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Dysfonctionnement du dépôt en ligne – problème résolu
Dysfonctionnement du dépôt en ligne
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 23 septembre 2019
Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS) - problèmes résolus
Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS)
Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT - affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques - résolu
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 septembre 2019
Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT – affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 4 août 2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 17 juillet 2019
Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB – problème résolu
Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) - 29 juin 2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS), paiement des taxes en ligne, mailbox - résolus
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 6 juin 2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 11 mai 2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 4 mai 2019
Problème avec le dépôt en ligne
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 et 16 avril 2019
Problème avec le dépôt en ligne
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne - 1.4.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 1 avril 2019
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 27 mars 2019
Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne - résolus
Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 30 mars 2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 17 Mars 2019
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 2 Mars 2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 19 janvier 2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) - resolus
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
2018
Indisponibilité de la plupart des services en ligne du 27 au 31 décembre 2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 24 novembre 2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS - problèmes résolus
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS
Indisponibilité de certains services en ligne le 5 novembre 2018
Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité de certains services en ligne le 28 octobre 2018
Problèmes techniques des services en ligne
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) : problèmes résolus
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité de certains services en ligne le 29 juillet 2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB et du service de paiement des taxes par carte de crédit le 16 juillet 2018
Paiement de taxes en ligne – nouvelle versions à compter de Juillet 2018 – mettre à jour
Indisponibilité du service paiement des taxes en ligne
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne, mailbox résolus
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne, mailbox
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 16 juin 2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) résolus
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne
Temporary unavailability of some online services on 29 April 2018
Défaillance technique du service de paiement des taxes en ligne est résolu
Indisponibilité de certains services en ligne le 15 avril 2018
Problème avec le dépôt en ligne – Mise à jour
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Problème avec le dépôt en ligne
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit le 3 Mars 2018 (mis à jour)
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 février 2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 28 janvier 2018
2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire le paiement des taxes par carte de crédit le 15 décembre 2017
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 8 décembre 2017
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) aujourd'hui
Indisponibilité de certains services en ligne le 29 octobre 2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 août 2017
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne, nouveau dépôt en ligne (CMS), et paiement des taxes en ligne résolus
Problème technique avec les paiements effectués au moyen des services en ligne
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne ont été résolus
Nous avons actuellement quelques problèmes techniques avec la vue Ordres de débit en suspens du Paiement des taxes en ligne
Indisponibilité de certains services en ligne le 16 juillet 2017
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, aujourd'hui
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, le 5 Juillet 2017
Temporary unavailability of discussion forum on 29.6.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité de certains services en ligne le 25 juin 2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 21 mai 2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 8 avril 2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 2 avril 2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)