Dysfonctionnement concernant le MyEPO Portfolio (no de référence : INC0062138) – problème résolu
Mes signets
Mes événements
Interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB
Les avis concernant les interruptions programmées et non programmées des services en ligne de dépôt et de paiement des taxes pour l’année en cours et les années précédentes sont indiqués ci-dessous. Dans le cas des interruptions programmées, des garanties juridiques peuvent exister, en fonction du jour et de la durée de l’interruption. Si les utilisateurs peuvent démontrer qu’ils ont été touchés par une interruption non programmée, des garanties juridiques peuvent être invoquées indépendamment de la durée de l’interruption. Un numéro de référence a été attribué à chaque interruption mentionnée ci-dessous qui n’est pas due à des travaux de maintenance annoncés au préalable. Il est conseillé aux utilisateurs touchés par une interruption de citer ce numéro dans toute communication avec l’OEB concernant cette interruption.
De plus amples informations figurent dans le communiqué de l'OEB, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne (JO OEB 2020, A120), à la règle 134(1) CBE et au point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 4 – JO OEB 2019).
2022
Activation de cartes à puce temporairement indisponible le 18 juin 2022
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 18 juin 2022
Dysfonctionnement concernant le paiement des taxes en ligne (no de référence : INC0062260) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le MyEPO Portfolio (no de référence :INC0062138)
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne du 4 au 5 juin 2022
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 14 mai 2022
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC0055108) - problème résolu
Dysfonctionnement concernant le paiement des taxes en ligne (no de référence : INC0054423) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC0055108)
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : CS010804) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence :CS009445) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : CS008388) – problème résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 18 mars 2022
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : CS008388)
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : CS004924) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne du 18 au 21 février 2022
Indisponibilité du service de dépôt en ligne (Epoline) le 27 janvier 2022
2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt par formulaire en ligne (no de référence : CHG0403712) – problème détecté et résolu
Indisponibilité du service de dépôt en ligne (Epoline)
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit (no de référence :INC0029247) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit (no de référence : INC0029247)
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC0027385) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 décembre 2021 entre 18 h 00 et 20 h 00 (HEC) :
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : INC25349) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, OLF 2.0, CMS, WFF (no de référence : CHG042286) - problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 29 Novembre 2021 entre 19 h 00 et 20 h 00 (HEC) :
Temporary unavailability of ePCT Filings with the EPO as Receiving Office on 24 November 2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : PRB0040026) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du paiement centralisé des taxes (CFP) le 17 novembre 2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne (no de référence : 0015578) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 23 octobre 2021
Dysfonctionnement concernant nos services (no de référence : INC0010370) - problème résolu
Dysfonctionnement concernant nos services (no de référence : INC0010370)
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1393338 – problème détecté et résolu
Temporary unavailability of online services on Saturday 18 September 2021 (reference no. CR 358194 )
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1388443) – problème résolu
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 26 juillet 2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt par formulaire en ligne (no de référence : 1367358) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 26 juin 2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 16 juin 2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1349829) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, Myfiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1350242) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, Myfiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1349821) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, MyFiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1349104) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756)
Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1344936) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le formulaire en ligne relatif aux observations de tiers - (no de référence : 13277725) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne (no de référence : 1326325) - problème détecté et résolu
concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1324010) - problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de services en ligne le 20 mars 2021
Indisponibilité temporaire du service eTendering 5 mars 2021 à 15h00
Dysfonctionnement concernant les services en ligne PCT and PCT-SAFE (for DPMA only) and ePCT (no de référence :1310739) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1309990)
Indisponibilité de certains services en ligne le 20e février 2021
Indisponibilité de certains services en ligne le 14 février 2021
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 6 février 2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1299471) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1299471)
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1298009) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire des services de demande de remboursement et de paiement des taxes en ligne du 28 au 31 janvier 2021
2020
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1289598) - problème résolu
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598) - mise à jour
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598) - mise à jour
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (1289598)
Dysfonctionnement concernant le Registre européen des brevets (no de référence :1288928) - problème détecté et résolu
Annulation de l'annonce précédente concernant l'indisponibilité des services en ligne du 27 décembre au 30 décembre 2020 (service n° CR 340189)
Indisponibilité temporaire des services en ligne du 27 au 30 décembre 2020 (service n° CR 340189)
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 12 décembre 2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 12 décembre 2020
Dysfonctionnement concernant le nouveau dépôt en ligne (CMS) et tous les services en ligne (nos de référence : 1279522 et 1279907) – garanties juridiques applicables
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – mise à jour
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1279907) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1279907)
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1279522) – mise à jour
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne CMS) (no de référence : 1279522)
Possibles interruptions des services en ligne le 26 novembre 2020
Dysfonctionnement Patent Translate ((no de référence :1276215) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire d‘eTendering le 20 novembre 2020
Indisponibilité temporaire de services en ligne de l'OEB
Indisponibilité de certains services en ligne le 7 novembre 2020
Dysfonctionnement du dépôt en ligne – problème résolu
Indisponibilité temporaire du service des demandes de remboursement en ligne via le site de paiement des taxes par carte de crédit le 30 octobre 2020
Indisponibilité de certains services en ligne le 31 octobre 2020
Indisponibilité temporaire de l'ensemble des services de dépôt en ligne de l'OEB le 24 octobre
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 1 octobre 2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire de services en ligne – téléchargement de documentation et de fichiers exécutables
Indisponibilité temporaire du dépôt par formulaire en ligne le 9 septembre 2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 6 septembre 2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 27 Août 2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 30 août 2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 19 août 2020
Indisponibilité temporaire du service de dépôt d'observations par des tiers le jeudi 6 août
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
Dysfonctionnement des services en ligne
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 13 juillet 2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) le 13 juin 2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 10 juin 2020
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 23 mai 2020
Dysfonctionnement des services en ligne - problème résolu
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 22 avril 2020
Possibles interruptions des services en ligne le 18 avril 2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 avril 2020
Technical fault in Online Filing and new online filing (CMS) on 30 March 2020
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 31 mars 2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 28 mars 2020
Dysfonctionnement du Registre européen des brevets, du paiement des taxes en ligne, de la Mailbox, de My Files et des Services brevets ouverts le 21 mars
Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services - resolved
Technical fault in Online Fee Payment, Mailbox and My Files services
Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire du service de demande de remboursement et retards dans l'affichage des ordres de paiement dans le paiement des taxes en ligne du 28.02.2020 au 02.03.2020
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 19.02.2020
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) - problème résolu
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 20 janvier 2020
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)