Technical fault in DPMA Online Filing (reference no. INC117774) - detected and resolved
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Interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB
Les avis concernant les interruptions programmées et non programmées des services en ligne de dépôt et de paiement des taxes pour l’année en cours et les années précédentes sont indiqués ci-dessous. Dans le cas des interruptions programmées, des garanties juridiques peuvent exister, en fonction du jour et de la durée de l’interruption. Si les utilisateurs peuvent démontrer qu’ils ont été touchés par une interruption non programmée, des garanties juridiques peuvent être invoquées indépendamment de la durée de l’interruption. Un numéro de référence a été attribué à chaque interruption mentionnée ci-dessous qui n’est pas due à des travaux de maintenance annoncés au préalable. Il est conseillé aux utilisateurs touchés par une interruption de citer ce numéro dans toute communication avec l’OEB concernant cette interruption.
De plus amples informations figurent dans le communiqué de l'OEB, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne (JO OEB 2020, A120), à la règle 134(1) CBE et au point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 4 – JO OEB 2019).
2023
2022
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : INC0089483) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service MyEPO Portfolio (no de référence : INC0084483) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service MyEPO Portfolio (no de référence : INC87812) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service MyEPO Portfolio (no de référence : INC87812
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : INC84507) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service MyEPO Portfolio (no de référence : INC0084531)
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC84507) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC84507)
Dysfonctionnement concernant le service MyEPO Portfolio (no de référence : INC0084483)
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne mercredi, le 28 septembre 2022
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit (no de référence CS042216 ...) - problème résolu
Dysfonctionnement concernant le paiement centralisé des taxes (CFP) 13 September 2022
Déploiement complet du paiement centralisé des taxes et mise hors service du paiement des taxes en ligne le 10 septembre 2022
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne jeudi, le 11 août 2022
Indisponibilité temporaire de services en ligne de l'OEB
Dysfonctionnement concernant le service MyEPO Porfolio (no de référence : INC0070434) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit (no de référence : INC0070251) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 04 juillet 2022
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 28 juin 2022
Dysfonctionnement concernant le MyEPO Portfolio (no de référence : INC0062138) – problème résolu
Activation de cartes à puce temporairement indisponible le 18 juin 2022
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 18 juin 2022
Dysfonctionnement concernant le paiement des taxes en ligne (no de référence : INC0062260) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le MyEPO Portfolio (no de référence :INC0062138)
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne du 4 au 5 juin 2022
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 14 mai 2022
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC0055108) - problème résolu
Dysfonctionnement concernant le paiement des taxes en ligne (no de référence : INC0054423) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC0055108)
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : CS010804) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence :CS009445) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : CS008388) – problème résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 18 mars 2022
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : CS008388)
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : CS004924) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne du 18 au 21 février 2022
Indisponibilité du service de dépôt en ligne (Epoline) le 27 janvier 2022
2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt par formulaire en ligne (no de référence : CHG0403712) – problème détecté et résolu
Indisponibilité du service de dépôt en ligne (Epoline)
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit (no de référence :INC0029247) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit (no de référence : INC0029247)
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC0027385) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 décembre 2021 entre 18 h 00 et 20 h 00 (HEC) :
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : INC25349) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, OLF 2.0, CMS, WFF (no de référence : CHG042286) - problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 29 Novembre 2021 entre 19 h 00 et 20 h 00 (HEC) :
Temporary unavailability of ePCT Filings with the EPO as Receiving Office on 24 November 2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : PRB0040026) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du paiement centralisé des taxes (CFP) le 17 novembre 2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne (no de référence : 0015578) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 23 octobre 2021
Dysfonctionnement concernant nos services (no de référence : INC0010370) - problème résolu
Dysfonctionnement concernant nos services (no de référence : INC0010370)
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1393338 – problème détecté et résolu
Temporary unavailability of online services on Saturday 18 September 2021 (reference no. CR 358194 )
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1388443) – problème résolu
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 26 juillet 2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt par formulaire en ligne (no de référence : 1367358) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 26 juin 2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 16 juin 2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1349829) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, Myfiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1350242) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, Myfiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1349821) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, MyFiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1349104) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756)
Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1344936) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le formulaire en ligne relatif aux observations de tiers - (no de référence : 13277725) - problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne (no de référence : 1326325) - problème détecté et résolu
concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1324010) - problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire de services en ligne le 20 mars 2021
Indisponibilité temporaire du service eTendering 5 mars 2021 à 15h00
Dysfonctionnement concernant les services en ligne PCT and PCT-SAFE (for DPMA only) and ePCT (no de référence :1310739) – problème détecté et résolu
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1309990)
Indisponibilité de certains services en ligne le 20e février 2021
Indisponibilité de certains services en ligne le 14 février 2021
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 6 février 2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1299471) – problème résolu
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1299471)
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1298009) – problème détecté et résolu
Indisponibilité temporaire des services de demande de remboursement et de paiement des taxes en ligne du 28 au 31 janvier 2021