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Taxes du brevet unitaire

Montants des taxes et codes

Barème des taxes interactif
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente en lien avec les brevets européens à effet unitaire (Publication supplémentaire 3, JO OEB 2023, 26)

Paiements de taxes et remboursements
Voir les informations générales concernant le paiement des taxes à l'OEB.

Avertissement
Voir les informations générales concernant les éventuelles offres frauduleuses et invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens.