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Taxes européennes (CBE)

Règlement relatif aux taxes

Version du texte et montants applicables à compter du 1^er avril 2023

Montants des taxes et codes

Barème des taxes interactif
Barème des taxes et redevances (publication supplémentaire 2, JO OEB 2023)
Liste des prix pour les produits et services d'information brevets

Décisions et communications relatives aux modifications des taxes

Les taxes afférentes aux brevets européens sont adaptées tous les deux ans (avec effet au 1er avril, années paires).

Paiements de taxes et remboursements
Découvrez comment acquitter des taxes à l’OEB à partir d’un compte courant, par virement bancaire ou carte de crédit et comment demander des remboursements.

Avertissement
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens