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Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen
22e édition, mise à jour reflétant la situation au 1er mai 2022
Le "Guide du brevet européen" vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure d'obtention d'un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes.
Contenu
La 22e édition mise à jour du Guide se fonde
sur la Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000), entrée en vigueur
le
13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui
figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE en vigueur à partir
de cette date. Le Guide ne peut pas aborder tous
les détails ou problèmes particuliers de la procédure européenne de délivrance
de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur
le brevet européen (CBE).
Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.
Formats disponibles
La 22e édition de la publication "Guide du brevet européen - Comment obtenir un brevet européen" est disponible en ligne dans les trois langues officielles de l'OEB aux formats HTML et PDF.
La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.
Le contenu du Guide est également présenté dans un module d'e-learning (en anglais).