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Services et activités

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Nos services

L'Office a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Nos activités s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation.

Gestion de la qualité

Le management de la qualité de l’OEB est certifié conforme à la norme ISO 9001.

Consultation de nos utilisateurs

Les observations de nos utilisateurs comptent beaucoup pour nous. La consultation des utilisateurs prend de nombreuses formes.

Relations internationales

L'Office coopère étroitement avec les offices de brevets des États membres et d'autres pays du monde entier.

Académie européenne des brevets

L'Académie européenne des brevets propose des formations en matière de brevets à l'intention de juristes, d'agents issus d'offices de brevets, de juges et d'autres personnes intéressées.

Économiste en chef

L'unité de l'économiste en chef apporte son expertise et fournit des analyses, afin de favoriser un débat d'orientation bien informé sur les questions relatives aux brevets, à l'innovation et à la croissance économique.

Bureau de médiation

Le bureau de médiation apporte son aide aux parties prenantes qui connaissent des difficultés dans leurs relations avec l’OEB et qui ont épuisé les voies existantes pour les résoudre.

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