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Composition
Le Conseil d'administration a été créé en vertu de l'article 4, paragraphe 2 b) CBE. Les dispositions détaillées relatives au Conseil se trouvent aux articles 26 à 36 CBE.
Président/Vice-Président
Président
Josef KRATOCHVÍL, President, Industrial Property Office of the Czech Republic (CZ)
Vice-Président
Borghildur ERLINGSDÓTTIR, Director General, Icelandic Patent Office (IS)
Président d'honneur
Roland GROSSENBACHER (CH)
Participants
1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le
personnel de l'OEB
3. Collège des commissaires aux comptes (membres : Frédéric ANGERMANN (FR), Ola HOLLUM (NO) et Hannes SCHUH (AT))
4. Comité du
personnel
Observateurs
Etats ayant le
statut d'observateur :
- Bosnie-Herzégovine (BA)
- Monténégro (ME)
Organisations
intergouvernementales :
- Union européenne (UE), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Nordic
Patent Institute (NPI), Visegrad Patent Institute (VPI)
Organisations non
gouvernementales :
- Institut des
mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), BUSINESSEUROPE
Secrétaire
- courriel : council_secretary@epo.org