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Recherche de brevets

Service web du serveur de publication européen

Mis à jour chaque semaine, le serveur de publication européen donne un accès en ligne gratuit à tous les documents brevets européens publiés par l’OEB.

L’API REST du serveur de publication européen donne accès à des images XML, HTML et TIFF ainsi qu’aux publications de documents EP-A et EP-B au format PDF/A.


Le service web vous permet de retrouver

  • des dates de publication
  • des listes de brevets hebdomadaires
  • des documents tels que des fichiers XML, HTML, TIFF ou PDF
  • des données brutes

En vertu de la charte d’utilisation équitable, chaque adresse IP a une limite de téléchargement de 5 Go dans une période glissante de sept jours.

  • Charte d'utilisation équitable

Les conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent.

En dehors du service web du serveur de publication européen, les demandes de brevet européen (documents A) et les fascicules de brevet européen (documents B) sont également disponibles dans les produits complémentaires suivants :

  • Serveur de publication européen
  • Recherche EP en texte intégral
  • Fichier d’autorité EP (liste cumulative de numéros de publication EP)

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