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Recherche de brevets

40 30 20 10

Anniversary graphic with the words 40 years leading player in patent information

Cette année l’office célèbre les 40, 30, 20 et 10 ans de différentes étapes de l'information brevets européenne. Ces anniversaires concentrés en 2018 sont la preuve de la position persistante de l'OEB comme principal fournisseur mondial d'information brevets.

L'histoire commence en 1978, à Vienne, dans un "heuriger", auberge typique des faubourgs de la ville où l'on se retrouve, tous milieux confondus : locaux, touristes ou bien hommes d'affaires, pour discuter autour d'un verre de Grüner Veltliner frais. C'est dans l'un de ces "heuriger" qu'un soir de 1978, les utilisateurs d'INPADOC se rassemblèrent pour dîner après leur réunion annuelle.

40 ans

1978 : naissance d'INPADOC

Une des premières formes du logo INPADOC

La société INPADOC avait été créée six ans plus tôt et avait déjà une certaine réputation car son personnel parvenait à obtenir des copies de documents de brevet là où d'autres échouaient. Le Service des familles de brevet INPADOC (PFS), seul service à indiquer l'étendue mondiale de la protection d'une invention, fut une révolution. Mais les utilisateurs voulaient plus. Ils avaient besoin de savoir si un brevet donné était en vigueur ou non. "Notre principal souci", se souvient Wolfgang Pilch, qui a dirigé l'agence de l'OEB de Vienne de 2003 à 2008, "c'était de ne pas pouvoir fournir un service complet et sans erreur. Et ce qui nous inquiétait en particulier, c'était notre responsabilité si jamais nous indiquions un brevet comme éteint alors qu'il s'avérait rétabli."

Exemple de microfilm de la base de données INPADOC

En plus, INPADOC n'avait pas les fonds nécessaires pour investir. Et c'est là que la soirée au "heuriger" a été décisive, quand un représentant de Voest (aciériste autrichien) a proposé que l'industrie contribue aux investissements nécessaires, idée appuyée par les représentants de Siemens, BASF et CIBA-Geigy. Wolgang Pilch s'est alors précipité dans son bureau afin de préparer pendant la nuit une proposition pour le lendemain. En un an, INPADOC avait lancé ses "Services relatifs aux registres de brevets (PRS)", aujourd'hui "Services de données sur la situation juridique mondiale INPADOC". Destinés à l'origine uniquement aux entreprises prenant part aux investissements, ces services ont bientôt intégré des données venant d'Autriche, de France, d'Allemagne et du Royaume-Uni. De nos jours, la base de données INPADOC est accessible à tous, intègre les données de plus de 45 offices de brevets et ne cesse de s'étendre.

30 ans

1988 : émergence de la politique européenne d'information brevets

L'OEB découvrait les avantages de l'informatique pour la recherche de brevets. Il s'est alors vite rendu compte de l'utilité des bases de données en cours d'élaboration, pour l'industrie comme pour le grand public, et vers le milieu des années 1980, une réelle demande d'information sur les brevets s'est manifestée. L'Europe devait donc prévoir un cadre pour l'information brevets. En 1988, sur une proposition du Président de l'OEB, Paul Braendli, le Conseil d'administration a décidé que l'OEB devait prendre des mesures pour une plus grande utilisation de ses données par le public et harmoniser la diffusion de l'information brevets en Europe. Cette décision marque le tournant de l'information brevets européenne aujourd'hui encore.

Agence de l'OEB à Vienne

La même année, le Conseil a chargé le Président de l'OEB de négocier l'intégration d'INPADOC dans l'Organisation. Ces négociations ont abouti à la signature d'un accord entre l'Organisation européenne des brevets et la République d'Autriche, le 2 juillet 1990, et l'agence de l'OEB à Vienne a ouvert le 1er janvier 1991.

Toujours en 1988, pendant son séjour au Japon pour des discussions avec les partenaires de la coopération tripartite, le futur Directeur principal de l'information brevets, Gérard Giroud, remarqua que l'Organisation japonaise de l'information brevets (Japio) travaillait sur un nouveau support de stockage : le CD-ROM. Quelques mois plus tard, des visiteurs japonais firent la démonstration d'une station de travail CD-ROM à l'OEB à Munich. L'OEB réagit vite et en septembre 1989 vend le premier CD-ROM ESPACE. Presque du jour au lendemain, l'information brevets était devenue abordable et gérable même par les plus petites entreprises.

20 ans

1998 : lancement d'Espacenet

Les CD-ROM ESPACE ont disparu entre temps mais ce produit a laissé un héritage important. Il a ouvert la voie aux outils de recherche de brevet à moindres coûts et fut aussi un tremplin politique pour le lancement d'ESPACE-net (aujourd'hui Espacenet) en 1998.

Face au succès du Serveur de brevets d'IBM, premier service de recherche de brevets gratuit en ligne, l'OEB s'est rendu compte qu'il fallait se procurer un outil Internet gratuit auprès d'un organisme dépourvu d'intérêt commercial. Ce nouvel outil devait par ailleurs être basé en Europe et centré sur les besoins des utilisateurs européens.

L'OEB possédait déjà la plus vaste collection de données de brevets au monde, avec les données récemment acquises suite à l'intégration d'INPADOC. Grâce à ses contacts dans tous les États membres de l'Organisation européenne des brevets, l'OEB était donc dans une position idéale pour héberger un service représentatif de la diversité du continent européen.

Aujourd'hui, avec plus de 100 millions d'entrées provenant d'une centaine d'offices de brevets, Espacenet compte 25 000 utilisateurs par jour. Plus que tout autre outil, Espacenet a transformé l'utilisation de l'information brevets de par le monde.

10 ans

2008 : prémices d'un Registre fédéré

Ce dernier anniversaire nous ramène aux données sur la situation juridique, concernant cette fois-ci les brevets européens. Lors de la Conférence de l'OEB sur l'information brevets de 2008, Marjolaine Thulin d'AWAPATENT AB (aujourd'hui AWA Sweden AB), Suède, a appelé à agir pour que la situation juridique des brevets délivrés par l'OEB soit mieux comprise.

L'OEB a pris note de ses arguments et s'est immédiatement mis au travail. Avec l'arrivée du Royaume-Uni (cf. Patent Information News 2/2018) et l'Allemagne (voir page 11), le Registre fédéré rassemble désormais les données de 29 pays en direct et présente dans un même tableau la situation d'un brevet européen dans les 29 pays.

Précurseur en matière d'information brevets depuis 40 ans

L'information brevets joue un rôle essentiel pour le développement d'expertises technologiques en Europe mais aussi pour l'évaluation des futurs programmes de recherche et de développement et pour l'accompagnement d'initiatives économiques. Ces 40 dernières années, l'OEB et avant lui INPADOC ont constamment posé de nouveaux jalons pour réunir des données de brevets mondiales et les rendre accessibles. Fort de cette expérience, l'OEB est résolu à conserver sa position de leader mondial dans la fourniture d'information brevets pour de nombreuses années encore.

Tabelle: Patentinformationsjubiläen 2018

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