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Actualité

Le sommet PATLIB donne un nouvel élan au réseau européen de centres d'information brevets

15 May 2019

Groupe de discussion, de gauche à droite : Olli Ilmarinen, Office finlandais des brevets et de l'enregistrement, président de la séance ; Jean-Philippe Muller, INPI Île-de-France, France ; Alban Fischer, Institut fédéral de la propriété intellectuelle, Suisse ; Santa Lozda, Office national des brevets, Lettonie ; Igor Bosnjakovic, Office d’État de la propriété intellectuelle, Croatie

Lors du sommet PATLIB, qui s'est tenu la semaine dernière à Porto, les représentants de centres d'information brevets de toute l'Europe ont provisoirement adopté une série de recommandations visant à renforcer le soutien de l'OEB au réseau PATLIB et à améliorer encore davantage les services proposés aux entreprises, aux chercheurs et aux inventeurs.

Dans son discours d'ouverture, le Président de l'OEB, M. António Campinos, a salué la contribution des centres PATLIB à l'innovation en Europe. Depuis plus de 30 ans, leurs conseils en matière de brevets et de PI constituent en effet une aide précieuse, en particulier pour les PME et les universités. "Nous pouvons aujourd'hui proposer des services d'information brevets qui auraient été impossibles à mettre en œuvre à l'époque où PATLIB a été créé", a ainsi déclaré le Président de l'OEB. Il s'est également félicité de ce que ce sommet stratégique offre la possibilité d'envisager différents moyens de rendre le réseau encore plus efficace à l'avenir : "Cet événement est l'occasion pour nous de réfléchir à la manière dont les centres PATLIB peuvent jouer un rôle plus important dans la commercialisation et le transfert des technologies, afin d'aider les entreprises et les chercheurs européens à exploiter pleinement le potentiel commercial de leurs droits de propriété intellectuelle."

Les recommandations élaborées à l'issue de deux jours de conférences intensives ont été rassemblées dans un document (le "Porto Paper"), qui reste actuellement à l'état de projet pour laisser le temps aux délégués de soumettre d'éventuels autres commentaires. Ces propositions soulignent en particulier l'importance d'établir un cadre structurel pour le réseau PATLIB et de laisser une plus grande liberté d'action aux centres PATLIB qui souhaitent élargir la gamme de leurs services et en améliorer la qualité.

Le document comprend notamment les mesures suivantes :

  • définir différents niveaux de centres PATLIB ainsi que les conditions à remplir pour atteindre chaque niveau ;
  • mettre en place un ensemble complet de mesures de formation ;
  • donner aux centres PATLIB les moyens de se développer pour devenir des centres de conseil en matière de commercialisation de la PI, mais aussi d'interagir avec d'autres réseaux, notamment les centres de transfert de technologie ;
  • encourager les experts des centres PATLIB à partager leurs connaissances avec les autres membres du réseau.

Il existe plus de 300 centres d'information brevets, ou centres PATLIB, répartis dans les différents États membres de l'OEB. Ils forment ensemble un réseau paneuropéen d'experts en propriété intellectuelle, qui fournit des conseils et des services aux innovateurs œuvrant au sein de PME, d'universités et d'établissements de recherche, ainsi qu'aux inventeurs individuels. Ce sommet a été l'occasion, pour la première fois depuis la création du réseau il y a plus de 30 ans, de se recentrer sur les principes fondateurs de PATLIB pour envisager une révision majeure de son fonctionnement - une initiative baptisée "PATLIB 2.0".

PATLIB 2019 summitL'événement a rassemblé une centaine de centres PATLIB, d'offices nationaux de brevets des États membres de l'OEB et d'experts en soutien à l'innovation, parmi lesquels plusieurs organisations européennes et internationales concernées par les questions de PI, de transfert de technologie et d'innovation.

Ensemble, les participants ont analysé la situation actuelle et les besoins des utilisateurs des centres PATLIB. La présence d'experts externes a permis d'apporter un éclairage différent sur le sujet, amenant ainsi les délégués à sortir du cadre de leurs activités traditionnelles et à examiner de plus près des questions telles que le transfert de technologie et la propriété intellectuelle dans un contexte commercial.

"C'était un sommet très dynamique, porté par la volonté de faire évoluer les choses", a commenté Sander De Vrieze, du centre de recherche belge Centexbel, l'un des participants.

Le sommet s'est terminé par une allocution du Vice-Président de l'OEB, M. Christoph Ernst, qui a déclaré : "Nous allons étudier ces recommandations et les possibilités qui s'offrent à nous pour les mettre en pratique de manière pertinente, afin d'apporter de vraies améliorations pour l'ensemble des centres PATLIB et de leurs utilisateurs."

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