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Actualité

La première demande de brevet européen a été publiée il y a quarante ans

20 décembre 2018

La première demande de brevet européen, EP 0 000 001, a été déposée par Euratom et publiée le 20 décembre 1978.

Il y a quarante ans, l'OEB publiait sa première demande de brevet européen, EP 0 000 001. Déposée par la Communauté européenne de l'énergie atomique, la demande portait sur une "pompe de chaleur thermique". Le brevet européen correspondant a été délivré le 7 janvier 1981.

La demande EP 0 000 001 n'était que l'une des 112 demandes publiées ce jour-là, parmi lesquelles figuraient notamment une "Serrure à combinaisons" (EP 0 000 003), un "Dispositif pour soulever" (EP 0 000 008) et un "Procédé de préparation de résines aminoformaldéhyde" (EP 0 000 096). Elles provenaient de demandeurs du Luxembourg, de Suède, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Japon et d'autres pays.

"Ces premiers brevets ont constitué la contribution initiale de l'Office européen des brevets, qui venait alors d'ouvrir ses portes, à la collection mondiale de documents d'information brevets", a déclaré le Président de l'OEB, M. António Campinos. "L'OEB a depuis publié plus de 3,4 millions de demandes de brevet et plus de 1,7 million de brevets délivrés. Ces documents fournissent des informations sur les dernières évolutions dans tous les domaines technologiques. Les mettre à la disposition du public a toujours fait partie intégrante du soutien de l'OEB à l'innovation en Europe."

L'année 2018 a été marquée par un certain nombre d'anniversaires en matière d'information brevets en Europe : les trente ans de l'adoption, par l'Organisation européenne des brevets, d'une politique européenne consacrée à l'information brevets, les vingt ans du lancement de l'outil gratuit de recherche en ligne de brevets de l'OEB, Espacenet, et les dix ans de la conception du Registre fédéré des brevets européens.

En novembre 2018, l'OEB a également lancé un version beta de son nouveau service Espacenet pour assurer un accès efficace et rapide à l'information brevets, face à un volume de données croissant.

Informations complémentaires                                                     

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