Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Publications des chambres de recours

Jurisprudence des Chambres de recours

Les décisions les plus importantes des chambres de recours sont résumées dans le recueil intitulé "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB".

Cette publication présente une vue d'ensemble de la jurisprudence des chambres de recours. La huitième édition (août 2016), remaniée et augmentée, tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2015, ainsi que de certaines décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2016.


Publications supplémentaires du Journal officiel

Entre deux éditions de l'ouvrage "La Jurisprudence des Chambres de recours", les décisions importantes des chambres de recours sont résumées dans des publications supplémentaires du Journal officiel de l'OEB consacrées à la jurisprudence.

Rapport annuel

Un rapport annuel fournit des statistiques détaillées concernant les procédures devant les chambres de recours.

Communications des chambres de recours

Cette publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB comprend les règlements de procédure, les plans de répartition des affaires des chambres de recours, ainsi que d'autres informations utiles relatives aux chambres et aux procédures de recours.

La jurisprudence des États parties à la CBE

Cette publication rend compte des décisions intéressantes rendues par les juridictions des États parties à la CBE en matière de brevets. La dernière édition porte sur les décisions rendues entre 2011 à 2014.

Partager l’information ...