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Informations juridiques

La jurisprudence des États parties à la CBE

Avant-propos

Le présent rapport de jurisprudence des États parties à la CBE, 2014-2016, met l'accent sur le droit matériel des brevets en Europe. Il traite également de questions institutionnelles ainsi que d'exemples de brevets européens objets de contentieux parallèles devant différentes juridictions nationales. Ordonnés par thèmes et États, les résumés des décisions contenus dans ce quatrième rapport du genre offrent aux lecteurs un aperçu de décisions nationales intéressantes rendues entre mi-2014 et fin 2016.

Je tiens à remercier le Service de recherche juridique des chambres de recours, chargé d'établir ce rapport. Mes remerciements s'adressent également au Service linguistique de l'OEB pour sa précieuse contribution, ainsi qu'à tous les autres agents qui ont participé à l'élaboration de cette publication supplémentaire du Journal officiel.

Carl Josefsson

 

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