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Informations juridiques

Table des matières analytique, Année 40, 2017


Issues

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 150e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2016)A1PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2017)A2PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2017)A18PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2017)A43PDFView
Compte rendu de la 152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 28 et 29 juin 2017)A54PDFView
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 modifiant les règles 32 et 33 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/17) A55PDFView
Décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 modifiant les règles 27 et 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/17) A56PDFView
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office turc des brevets et des marques (CA/D 9/17) A57PDFView
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Président de l'Office européen des brevetsA58PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2017)A66PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2017)A93PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Droit national relatif à la CBE : 18e éditionA105PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 décembre 2017, concernant le programme relatif aux stratégies de rechercheA106PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA107PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA108PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA109PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA110PDFView
Événements : Search Matters 2018A111PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA9PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA13PDFView
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2018 Examen préliminaire et examen principalA23PDFView
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA24PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA25PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA29PDFView
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2018A30PDFView
CEIPI - Examen européen de qualifcation 2018 ("examen principal")A31PDFView
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA32PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA38PDFView
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA39PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA48PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA64PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA68PDFView
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA78PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA79PDFView
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA80PDFView
Décision du Conseil de surveillance modifiant les règles 2, 22 et 27 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésA88PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA98PDFView
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA99PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA112PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA14PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA26PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA40PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA49PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA65PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA69PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 2017, relatif aux paiements de taxes par virement bancaireA100PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101PDFView
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA102PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA113PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.07 en date du 27 juillet 2016 - T 1691/15A15PDFView
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.05 en date du 14 avril 2016 - T 577/11A41PDFView
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 - T 437/14A50PDFView
Décision du Président des chambres de recours, en date du 1er septembre 2017, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA70PDFView
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 2016 - G 1/15A82PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Changement du nom et de l'adresseA51PDFView
BA Bosnie-Herzégovine
Paiement de taxes relatives aux brevetsA52PDFView
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA27PDFView
FI Finlande
Nouveaux montants des taxesA42PDFView
Changement d'adresseA91PDFView
IE Irlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA16PDFView
Paiement de taxes relatives aux brevetsA53PDFView
LU Luxembourg
Changement des coordonnéesA71PDFView
NL Pays-Bas
Changement des coordonnéesA103PDFView
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA104PDFView
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA114PDFView
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA83PDFView
SE Suède
Paiement des taxesA34PDFView
SM Saint-Marin
Paiement des taxesA92PDFView
TR Turquie
Changement du nom et des coordonnées - Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA17PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - SynopsisA35PDFView
Nouvel accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevetsA115PDFView
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA28PDFView
Adhésion de la Jordanie (JO) au PCTA36PDFView


Publications supplémentaires


ÉditionArticle number
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Règlement relatif à l‘examen européen de qualification des mandataires agréés
 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2016
 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 4
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2015 et 2016
 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 5
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
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PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 6
La jurisprudence des États parties à la CBE
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