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Informations juridiques

Table des matières analytique, Année 40, 2017


Issues

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 150e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2016)A1PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2017)A2PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2017)A18PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2017)A43PDFView
Compte rendu de la 152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 28 et 29 juin 2017)A54PDFView
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 modifiant les règles 32 et 33 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/17) A55PDFView
Décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 modifiant les règles 27 et 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/17) A56PDFView
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office turc des brevets et des marques (CA/D 9/17) A57PDFView
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Président de l'Office européen des brevetsA58PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2017)A66PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Prolongation du programme pilote relatif aux stratégies de rechercheA3PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2016, relatif à l'utilisation de cartes à puce par les personnes qui n'ont pas leur domicile dans un État partie à la CBEA4PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA5PDFView
Communiqué de l'OEB, en date du 20 décembre 2016, relatif au contrôle de sécurité des objets livrés dans ses locauxA6PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017A7PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 décembre 2016, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA8PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 janvier 2017, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEBA11PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 janvier 2017, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEBA12PDFView
Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recoursA19PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2017, relatif à l'envoi d'un avis provisoire accompagnant les résultats partiels de rechercheA20PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2017, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale ("PCT Direct")A21PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA22PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA37PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relative à l'ajout d'une nouvelle disposition à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A44PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relatif à l'ajout d'une fonction de validation au service de paiement des taxes en ligneA45PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA46PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA47PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19  juin 2017, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA59PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2017, relative aux exigences et obligations pour les experts désignés conformément à la règle 32 CBEA60PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2017, relatif aux règles 32 et 33 CBE telles que modifiées (solution de l'expert)A61PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juillet 2017 concernant la reprise de procédures suite à la décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 portant modification des règles 27 et 28 CBE afin d'exclure de la brevetabilité en vertu de l'article 53b) CBE les végétaux et animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiquesA62PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017 – CorrigendumA63PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA67PDFView
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relative au paiement des taxes par carte de créditA72PDFView
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2017, concernant la mise à jour du formulaire EPA/EPO/OEB 1200 (Entrée dans la phase européenne)A74PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA75PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A76PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA77PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA9PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA13PDFView
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2018 Examen préliminaire et examen principalA23PDFView
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA24PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA25PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA29PDFView
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2018A30PDFView
CEIPI - Examen européen de qualifcation 2018 ("examen principal")A31PDFView
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA32PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA38PDFView
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA39PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA48PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA64PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA68PDFView
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA78PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA79PDFView
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateursA80PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA14PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA26PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA40PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA49PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA65PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA69PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.07 en date du 27 juillet 2016 - T 1691/15A15PDFView
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.05 en date du 14 avril 2016 - T 577/11A41PDFView
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 - T 437/14A50PDFView
Décision du Président des chambres de recours, en date du 1er septembre 2017, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA70PDFView
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 2016 - G 1/15A82PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Changement du nom et de l'adresseA51PDFView
BA Bosnie-Herzégovine
Paiement de taxes relatives aux brevetsA52PDFView
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA27PDFView
FI Finlande
Nouveaux montants des taxesA42PDFView
IE Irlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA16PDFView
Paiement de taxes relatives aux brevetsA53PDFView
LU Luxembourg
Changement des coordonnéesA71PDFView
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA83PDFView
SE Suède
Paiement des taxesA34PDFView
TR Turquie
Changement du nom et des coordonnées - Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA17PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - SynopsisA35PDFView
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA28PDFView
Adhésion de la Jordanie (JO) au PCTA36PDFView


Publications supplémentaires


ÉditionArticle number
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Règlement relatif à l‘examen européen de qualification des mandataires agréés
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PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2016
 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 4
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2015 et 2016
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