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Informations juridiques

Journal officiel avril 2017

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Citation: OJ EPO 2017, A31
Online publication date: 28.4.2017

CEIPI - Examen européen de qualification 2018 ("examen principal")

Dans le cadre de la collaboration Euro-CEIPI avec l'Académie européenne des brevets, le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) propose une gamme complète de cours de haut niveau préparant à l'examen européen de qualification (EEQ) 2018, qui s’appuient sur du matériel pédagogique très performant.

Ce programme se compose de "cours d'introduction" organisés à Paris et à Strasbourg au début de l'automne 2017, et de "séminaires de préparation" en novembre 2017 et en janvier 2018 à Strasbourg.

Pour les épreuves A + B (rédaction de revendications et d’une introduction et réponse à une lettre officielle), C (opposition) et D (questions juridiques), ce programme s'achève avec des "cours intensifs de dernière minute" en janvier 2018. Pour les épreuves A+B et C, ces cours sont proposés à Munich (candidats anglophones et germanophones) et à Paris (candidats francophones). Pour l’épreuve D, le cours se déroulera à Paris (uniquement pour des candidats francophones).

Le Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a élaboré ce programme avec succès au cours des dernières années de façon à proposer aux candidats une série de cours adaptés à l'EEQ, augmentant ainsi leurs chances de réussite. Les statistiques fondées sur des informations fournies par des candidats francophones – qui bénéficient de ce programme depuis un certain nombre d'années – montrent que les chances de succès des candidats qui ont suivi ce programme sont de l'ordre de 70 à 80 %, soit nettement plus que le taux de réussite moyen à l'EEQ.

À la différence d’autres formations préparant à l’EEQ, les cours du CEIPI sont assurés, à répartition optimale, par des mandataires agréés, travaillant dans l'industrie ou au sein de cabinets reconnus, ou par des agents des instances du premier degré de l’OEB ou des chambres de recours. Ils disposent de profondes connaissances et d’une expérience confirmée dans les procédures devant l’OEB, soit en procédures d’examen et d’opposition, soit en procédures de recours devant les chambres de recours.

Les candidats s’inscrivant à l’ensemble des cours du CEIPI préparant à l’une ou plusieurs épreuves de l’EEQ 2018 bénéficieront d’un tarif "package" préférentiel. Pour de plus amples informations veuillez consulter notre site www.ceipi.edu.

I. Cours d'introduction ("Pré-prep") organisés au début de l'automne 2017 pour les épreuves A+B (rédaction de revendications et réponse à la lettre officielle), C (opposition) et D (questions juridiques)

Attention : il est conseillé de s'inscrire suffisamment tôt.

La participation à ces cours est réservée aux candidats qui passeront les épreuves de l'EEQ (examen principal) en 2018. Ils ne s'adressent pas aux candidats qui passeront l'examen préliminaire (cf. l'annonce distincte du CEIPI dans la présente édition du Journal officiel).

Ils permettront aux candidats à l'examen européen de qualification (EEQ) d'être le plus tôt possible en mesure de se préparer à l'EEQ 2018 (examen principal) et d'atteindre le niveau requis pour les séminaires de préparation du CEIPI en novembre 2017 et en janvier 2018 (voir ci-dessous).

Ces cours "Pré-prep" fournissent une introduction aux méthodes pouvant être appliquées pour passer les épreuves A, B, C et D. De plus, ils précisent les exigences de l'examen et donnent un aperçu des thèmes importants concernant chaque épreuve. Les cours donnent aux candidats une idée de la façon dont ils peuvent se préparer à ces épreuves et aux séminaires de préparation du CEIPI en novembre 2017 et en janvier 2018.

Les "Pré-prep" A+B traitent le nouveau format de ces deux épreuves à partir de 2017.

Pour tirer pleinement profit des séminaires de préparation en novembre 2017 (épreuves A+B et C) et en janvier 2018 (épreuve D), il est donc vivement conseillé aux candidats de s'inscrire également aux cours d'introduction préalables ("Pré-prep"), qui auront lieu au début de l'automne 2017 et qui les aideront à se familiariser tôt avec les subtilités des épreuves, les méthodes enseignées et la matière à étudier. Les candidats auront ainsi plus de temps pour s'entraîner avant le séminaire de préparation et l'examen européen de qualification 2018.

Les participants seront choisis selon leur ordre d'inscription et en fonction des places disponibles.

Pour de plus amples renseignements sur le programme des cours, veuillez vous rendre sur le site Internet du CEIPI à l'adresse www.ceipi.edu et consulter les rubriques Formation au droit européen des brevets et préparation à l’EEQ – EQF/Préparation à l’EEQ.

Les cours dureront une journée (A+B et C respectivement) ou une journée et demie (D) et seront organisés à Strasbourg (pour les candidats germanophones) et à Paris (pour les candidats anglophones et francophones).

Les cours d'une journée ont généralement lieu de 8h30/9h à 17h/18h.

Dates des différents cours :

Cours

Paris
(FR)

Strasbourg
(DE)

Paris
(EN)

A+B

29.9.

22.9.

29.9.

C

30.9.

23.9.

30.9.

D

8./9.9.

20./21.9.

27./
28.9.

Sur demande et sous réserve de la disponibilité de tuteurs qualifiés, des cours "Pré-Prep" complémentaires peuvent être organisés dans d’autres villes.

Chaque cours "Pré-Prep" peut être suivi séparément.

Les frais d'inscription pour chaque cours d'une journée à Paris ou Strasbourg s'élèvent à 600 EUR et les frais d'inscription pour les cours d'une journée et demie à Paris ou Strasbourg, sont de 900 EUR par cours.

Le prix des cours "Pré-prep" A+B comprend le "A-Book".

Le prix des cours "Pré-prep" C comprend le "C-Book", dernière édition.

Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que si des places sont disponibles dans les cours concernés. Des listes d'attente seront ensuite établies.

La date limite d'inscription est le 13 juillet 2017.

Vous pouvez vous inscrire via l'adresse suivante : preparationEQE@ceipi.edu

II. Séminaires de préparation à l'examen européen de qualification 2018 (examen principal) organisés par le CEIPI à Strasbourg, en novembre 2017 pour les épreuves A+B et C et en janvier 2018 pour l'épreuve D

Attention : il est conseillé de s'inscrire suffisamment tôt.

Le Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) organise à Strasbourg deux séminaires de préparation à l'examen européen de qualification (EEQ) 2018 (examen principal).

Les participants sont censés avoir atteint un stade avancé dans leur préparation personnelle en vue de l'examen. Afin de les aider à atteindre ce niveau de préparation, des cours d'introduction ("Pré-prep") sont proposés au début de l'automne 2017 à Strasbourg et Paris pour les épreuves A+B, C et D (voir ci-dessus).

Pour tirer pleinement profit des séminaires de préparation en novembre 2017 (épreuves A+B et C) et en janvier 2018 (épreuve D), il est conseillé aux candidats de s'inscrire également aux cours d'introduction ("Pré-prep") présentés ci-dessus, qui les aideront à se familiariser plus tôt avec les méthodes enseignées et à mieux se préparer.

Les documents de travail s'appuient largement sur des épreuves antérieures de l'examen de qualification. Le séminaire de novembre consacré aux épreuves A+B et C inclura des examens blancs sous forme d'épreuves de l'EEQ 2017 (épreuves A et B) et EEQ 2016 (épreuve C) dans des conditions d'examen et sous forme d'exercices, tandis que le séminaire de janvier consacré à l'épreuve D inclura un examen blanc sous la forme de l'épreuve D.

Épreuves A, B et C

Le séminaire consacré aux épreuves A (rédaction de revendications et d’une introduction), B (réponse à une lettre officielle) et C (rédaction d'une opposition) se tiendra du 20 au 24 novembre 2017.

Les sujets traités sont les suivants : rédaction de revendications et de l'introduction de la description dans l'épreuve A, rédaction d'un jeu de revendications dûment modifiées et d'une lettre de réponse à une notification de l'Office dans l'épreuve B, ainsi que rédaction d'un acte d'opposition et d'une réponse aux questions du client dans l'épreuve C (cf. règles 23 à 25 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification (publication supplémentaire 2, JO OEB 2017 et communiqués du jury d'examen du 5 novembre 2012 et du 18 juillet 2013).

Le séminaire traitera le nouveau format des épreuves A+B à partir de 2017.

Chacune des parties A+B ou C peut être réservée de façon séparée.

Les séminaires auront lieu dans chacune des langues officielles de l'Office (allemand, anglais et français).

Les méthodes discutées lors des cours d'introduction (cours "Pré-prep", voir ci-dessus) sont rappelées et approfondies sous la direction des tuteurs, sur la base d'épreuves antérieures, le cas échéant actualisées. Des thèmes essentiels tels que l'approche problème-solution, les problèmes partiels, la priorité, les modifications irrecevables et l'usage public antérieur sont également discutés plus en détail.

Les candidats ont l'occasion d'appliquer les stratégies et sujets présentés durant le séminaire en traitant les épreuves A et B 2017 dans les conditions d'un examen blanc. S'agissant de l'épreuve C, des exercices sont combinés à la rédaction de l'épreuve 2016, qui se déroule dans les conditions d'un examen blanc. Des solutions et des propositions de solutions sont ensuite présentées et discutées à la lumière des rapports des correcteurs et des solutions-modèle du CEIPI (la "solution CEIPI").

La participation aux séminaires pour les épreuves A+B et C est réservée aux candidats qui passeront les épreuves de l'EEQ 2018 (examen principal).

Épreuve D

Le séminaire sur les questions juridiques (épreuve D) est programmé du 8 au 12 janvier 2018 (lundi au vendredi).

L'objectif du cours est de mettre les candidats en mesure de répondre de façon concluante aux questions juridiques sur le fond et dans le temps prescrit. Il s'agit là d'un dernier test pour le candidat avant l'examen. La méthode consiste en un travail personnel effectué sous le contrôle des tuteurs et en une discussion des réponses. Les candidats sont initiés à la différence de traitement entre les questions de la partie D I et la question, plus large, de la partie D II en mettant en pratique les méthodologies enseignées.

La participation au séminaire pour l'épreuve D est réservée aux candidats qui passeront les épreuves de l'EEQ 2018 (examen principal).

Généralités

Le caractère européen des séminaires se reflète dans l'internationalité des tuteurs (mandataires qualifiés en brevets européens et agents de l'OEB) et des participants. Le travail se fait en groupes, ce qui garantit une discussion entre tuteurs et participants. Les participants doivent suffisamment maîtriser l'une des langues officielles de l'OEB (allemand, anglais ou français).

Le nombre de participants est limité afin de garantir une discussion suffisante entre les tuteurs et le groupe.

Pour de plus amples renseignements sur le programme des séminaires, veuillez vous rendre sur le site Internet du CEIPI à l'adresse www.ceipi.edu et consulter les rubriques Formation au droit européen des brevets et préparation à l’EEQ – EQF/Préparation à l’EEQ.

Conditions de participation :

Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que si des places sont disponibles dans les cours concernés. Des listes d'attente seront ensuite établies. Il n'existe aucune garantie d'inscription pour les personnes souhaitant participer une nouvelle fois aux cours, la priorité étant donnée aux candidats qui s'inscrivent pour la première fois.

Les frais d'inscription s'élèvent à 1 700 EUR pour les cours de cinq jours (A+B/C ou D), à 875 EUR uniquement pour la partie A+B et à 875 EUR uniquement pour la partie C.

La date limite d'inscription est le 15 septembre 2017.

Vous pouvez vous inscrire via l'adresse suivante : seminarEQE@ceipi.edu

Pour de plus amples renseignements sur ces deux cours, vous pouvez également vous adresser à :

Christiane Melz
CEIPI Section Internationale
Université de Strasbourg
Boîte Postale 68
67046 Strasbourg cedex
France
Tél. +33 (0)368 858313
Fax +33 (0)368 858566
christiane.melz@ceipi.edu

III. "Cours intensifs de dernière minute" pour les épreuves A+B, C et D de l'examen européen de qualification 2018 (examen principal)

Pour compléter le programme susmentionné, le CEIPI propose en outre, pour les épreuves A+B, C et D, des "cours intensifs de dernière minute" aux candidats qui souhaitent parfaire leurs compétences concernant ces épreuves. Les candidats seront mis dans les conditions de l'examen et rédigeront une épreuve A+B, C ou D complète dans le même temps que celui imparti pour l'examen. Les tuteurs corrigeront rapidement les copies et les remettront aux candidats avec le résultat.

Le cours intensif pour l'épreuve D est uniquement proposé en langue française.

Le cours est réservé aux candidats qui se sont inscrits respectivement aux épreuves A+B, C ou D de l'EEQ 2018 (examen principal) et qui ont suivi au préalable un cours d'introduction ("Pré-prep") et/ou un séminaire de préparation récent aux épreuves A+B, C ou D.

Il est déconseillé aux candidats insuffisamment préparés d'assister à ce cours sous peine de retarder les autres candidats ou de ne pouvoir suivre le rythme.

Attention : il est conseillé de s'inscrire suffisamment tôt.

L'objectif du cours est de permettre aux candidats, peu de temps avant l'examen européen de qualification (examen principal) 2018, mais suffisamment à l'avance, d'exercer leurs compétences en passant ces épreuves dans les conditions de l'examen. Grâce aux commentaires ultérieurs d'un tuteur, concernant l'épreuve (les épreuves) en question et les travaux des candidats, ainsi qu'à la possibilité de poser des questions "de dernière minute" au tuteur, les candidats pourront mieux cerner s'ils doivent étudier plus attentivement certaines questions et/ou approfondir certaines compétences.

Les participants seront choisis selon leur ordre d'inscription et en fonction des places disponibles.

Cours intensif de dernière minute pour les épreuves A+B :

Ce cours durera :

  • une journée et demie les mardi 23 janvier et mercredi après-midi 24 janvier 2018, à Munich pour les candidats anglo- et germanophones,
  • une journée et demie les mardi 23 janvier et mercredi après-midi 24 janvier 2018 à Paris pour les candidats francophones.

Les frais d’inscription pour le cours de Munich et Paris s’élèvent à 750 EUR.

 

Programme cours intensif de dernière minute A+B :

 

Munich (candidats anglophones et germanophones) :

Mardi 23 janvier 2018

9.00 – 13.00 h

Examen blanc d'une épreuve A et remise des copies au secrétariat du CEIPI

14.30 – 18.00 h

Examen blanc d'une épreuve B et remise des copies au secrétariat du CEIPI, correction rapide des copies par les tuteurs

 

Mercredi 24 janvier 2018

(après-midi)

14.30 – 18.30 h

Discussion des solutions remises et présentation des solutions type du CEIPI pour les épreuves A et B

Séance de questions et de réponses

 

Paris (candidats francophones) :

Mardi 23 janvier 2018

9.00 – 13.00 h

Examen blanc d’une épreuve A et remise des copies au secrétariat du CEIPI

14.30 – 18.00 h

Examen blanc d’une épreuve B et remise des copies au secrétariat du CEIPI,correction rapide des copies par les tuteurs

 

Mercredi 24 janvier 2018

(après-midi)

13.30 – 17.30 h

Discussion des solutions remises et présentation des solutions type du CEIPI pour les épreuves A et B

Séance de questions et de réponses.

Cours intensif de dernière minute pour l’épreuve C :

Ce cours durera :

  • une journée et demie les mercredi 24 janvier et jeudi 25 janvier 2018 à Munich, pour les candidats anglophones et germanophones ;
  • une journée et demie le vendredi 26 janvier et le samedi 27 janvier 2018 à Paris, pour les candidats francophones.

Les frais d'inscription pour le cours de Munich et de Paris s'élèvent à 750 EUR et incluent une révision de l’épreuve du candidat.

Pour de plus amples renseignements sur le programme des cours, veuillez vous rendre sur le site Internet du CEIPI à l'adresse www.ceipi.edu et consulter les rubriques Formation au droit européen des brevets et préparation à l’EEQ – EQF/Préparation à l’EEQ.

 

Programme cours intensif de dernière minute C :

 

Munich (candidats anglophones et germanophones) :

Mercredi 24 janvier 2018

8.30 – 14.00 h

Examen blanc C-2017, rédaction de l'acte d'opposition.

Remise des épreuves au secrétariat du CEIPI et révision des épreuves par les tuteurs

 

Jeudi 25 janvier 2018

9.00 – 13.00 h

Épreuve de 2017 : discussion des résultats. Présentation de la solution modèle CEIPI. Questions et réponses.

 

Paris (candidats francophones) :

Vendredi 26 janvier 2018

8.30 – 14.00 h

Examen blanc C-2017, rédaction de l'acte d'opposition.

Remise des épreuves au secrétariat du CEIPI et révision des épreuves par le tuteur

 

Samedi 27 janvier 2018

8.30 – 13.00 h

Épreuve de 2017 : discussion des résultats. Présentation de la solution modèle CEIPI. Questions et réponses.

Cours intensif de dernière minute pour l’épreuve D :

Ce cours durera :

  • une journée et demie le mercredi 24 janvier matin et le jeudi 25 janvier 2018 à Paris, pour les candidats francophones.

Les frais d'inscription pour le cours s'élèvent à 750 EUR.

Pour de plus amples renseignements sur le programme des cours, veuillez vous rendre sur le site Internet du CEIPI à l'adresse www.ceipi.edu et consulter les rubriques Formation au droit européen des brevets et préparation à l’EEQ – EQF/Préparation à l’EEQ.

 

Programme cours intensif de dernière minute D :

 

Paris (candidats francophones) :

Mercredi 24 janvier 2018

(matin)

8.30 – 12.00 h

Examen blanc de questions ex-D I et discussion des réponses

 

Jeudi 25 janvier 2018

8.30 – 13.30 h

Examen blanc d’une épreuve D

14.30 – 19.00 h

Correction de l’épreuve

Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que si des places sont disponibles dans les cours concernés. Des listes d'attente seront ensuite établies.

La date limite d'inscription est le 18 décembre 2017.

Sur demande et sous réserve de la disponibilité de tuteurs qualifiés, des cours intensifs de “dernière minute“ complémentaires peuvent être organisés dans d’autres villes.

Vous pouvez vous inscrire via l'adresse suivante : preparationEQE@ceipi.edu

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également vous adresser à :

Sylvie Kra
CEIPI Section Internationale
Université de Strasbourg
Boîte Postale 68
67046 Strasbourg cedex
France
Tél. +33 (0)368 858019
Fax +33 (0)368 858566
sylvie.kra@ceipi.edu

Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à l'épreuve C (opposition)

Vendredi 1er et samedi 2 décembre 2017, Strasbourg

Attention : il est conseillé de s'inscrire suffisamment tôt.

Ce cours, en principe exclusivement destiné aux candidats qui ont échoué à la partie C (opposition) de l'examen européen de qualification, répond à un véritable besoin. Il est en effet apparu qu'un grand nombre de candidats n'étaient pas suffisamment préparés pour satisfaire aux exigences de connaissances et d'aptitudes spécifiques requises pour cette épreuve.

L'objectif du cours est de faire prendre conscience aux candidats du niveau de préparation, de connaissances et d'aptitudes effectivement nécessaires pour réussir cette épreuve, et de les aider à atteindre ce niveau, en trouvant des solutions pour les problèmes qu’ils ont avec cette épreuve.

Le cours portera sur les principes de base de cette épreuve et sur les difficultés qu'elle a présentées par le passé, du point de vue juridique, technique ou pratique. Des méthodes seront en outre proposées, pour permettre aux candidats d'aborder cette partie de l'examen.

Le travail s'effectue en petits groupes, ce qui garantit un échange entre le tuteur et le participant. Les participants doivent avoir une bonne maîtrise de l'une des langues officielles de l'OEB (allemand, anglais ou français). Si moins de dix participants venaient à s'inscrire pour l'une de ces langues, le cours serait donné en anglais.

Afin de pouvoir organiser au mieux le programme, il serait souhaitable que les participants au cours produisent en s'inscrivant une copie d'au moins une des épreuves C à laquelle ils ont échoué, de préférence celle de 2017. Cela permettra de déterminer les domaines qui présentent en général des difficultés et d'offrir des approches de solution pendant le cours. La protection des données est garantie. Les tuteurs corrigeront rapidement les copies remises et les commenteront individuellement.

Il n'est pas conseillé aux participants à ce cours de s'inscrire également à la partie C du cours ABC qui aura lieu en novembre 2017, car les contenus des deux cours se recoupent largement.

Le cours débutera le vendredi 1er décembre 2017, à 9 heures, et s'achèvera le samedi 2 décembre 2017, à 18 heures.

Pour de plus amples renseignements sur le programme des cours, veuillez vous rendre sur le site Internet du CEIPI à l'adresse www.ceipi.edu et consulter les rubriques Formation au droit européen des brevets et préparation à l’EEQ – l’EQF/Préparation à l’EEQ.

Conditions de participation :

Les inscriptions seront prises en considération dans l'ordre de leur réception au CEIPI, dans la limite des places disponibles pour les cours. Des listes de réserve seront ensuite établies.

La date limite d'inscription est dans tous les cas le 2 octobre 2017.

Les frais d'inscription s'élèvent à 850 EUR. Ce prix comprend le "C-Book", dernière édition, et les déjeuners pour les deux jours.

Vous pouvez vous inscrire via l'adresse suivante : preparationEQE@ceipi.edu

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également vous adresser à :

Sylvie Kra
CEIPI Section Internationale
Université de Strasbourg
Boîte Postale 68
67046 Strasbourg cedex
France
Tél. +33 (0)368 858019
Fax +33 (0)368 858566
sylvie.kra@ceipi.edu

 

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