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Informations juridiques

Journal officiel janvier 2017

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Citation: OJ EPO 2017, A3
Online publication date: 31.1.2017

Extension du programme pilote relatif aux stratégies de recherche

1. Le 1er novembre 2015, l'Office européen des brevets (OEB) a lancé un programme pilote visant à fournir, pour tous les rapports de recherche établis par l'OEB, des indications supplémentaires relatives à la recherche effectuée par l'examinateur ("stratégie de recherche"). Des informations détaillées sur ce service figurent dans le communiqué concernant le programme pilote relatif aux stratégies de recherche (JO OEB 2015, A86).

2. Par le présent communiqué, les utilisateurs sont informés que le programme pilote sera prolongé d'une nouvelle période de douze mois à compter du 1er janvier 2017.

 

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