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Informations juridiques

Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2016)

Le barème des taxes reproduit ici comporte une liste complète des taxes et redevances de l'OEB exprimées en euro, telles qu'elles s'appliquent à compter du 1er avril 2016.

Il est basé sur la version actuelle du règlement relatif aux taxes qui est reproduit ci-après dans une version mise à jour au 1er avril 2016.

Il prend également en compte la décision du Président de l'OEB en date du 13 décembre 2013 qui reste inchangée en 2016 (et qui est également reproduite) portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office.

Le présent barème des taxes contient également les taxes pour les demandes internationales pour lesquelles l'OEB est l'office récepteur, l'administration chargée de la recherche internationale ou l'administration chargée de l'examen préliminaire international.

Néanmoins, concernant les taxes fixées dans le barème du PCT, il est recommandé aux déposants de vérifier les derniers montants en vigueur sur le site de l'OMPI (www.wipo.int/export/sites/www/pct/en/fees.pdf) ou sur le site des services en ligne de l'OEB – rubrique barème des taxes interactif – (www.epoline.org/portal/portal/default/epoline.Scheduleoffees).

Ce barème des taxes remplace les publications antérieures.

 

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