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Informations juridiques

Journal officiel septembre 2016

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39e année, nombre 9, articles A73-A82
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Journal officiel septembre 2016

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2016)A73PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2016, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2017A74PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA75PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA76PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2016, concernant la publication de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A77PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2016, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris des demandes d’examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCTA78PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA79PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA80PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IT Italie
Paiement de taxes relatives aux brevetsA81PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Cambodge (KH) au PCTA82PDFView

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