Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Download PDF (multilingual)
Citation: OJ EPO 2016, A60
Online publication date: 29.7.2016

Compte rendu de la 148e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (29 et 30 juin 2016)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 148e session les 29 et 30 juin 2016 à Munich, sous la présidence de M. Jesper Kongstad (DK).

La session a débuté comme à l'accoutumée par le rapport d'activités du Président du Conseil, immédiatement suivi d'un rapport présenté oralement par le Président de l'Office européen des brevets sur les derniers développements à l'Office. Le Conseil s’est félicité des résultats obtenus dans plusieurs domaines, mais a de nouveau fait part de ses préoccupations quant au blocage qui subsiste sur le front social. Il a dès lors réitéré son souhait d'une discussion approfondie sur la situation sociale à l'Office.

Le Conseil a ensuite eu un échange de vues concernant une affaire disciplinaire impliquant une personne nommée par le Conseil, et chargé son Président de préparer une proposition à soumettre lors de sa prochaine session.

La réforme structurelle des chambres de recours a été l'un des points majeurs de l'ordre du jour. Le Conseil a approuvé une proposition concernant un ensemble complet de mesures, soumise par le Président de l'Office et rédigée en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil. Cette réforme a pour but de renforcer l'autonomie organisationnelle et managériale des chambres ainsi que leur efficacité, et peut être mise en œuvre sans nécessiter une révision de la Convention sur le brevet européen.

En ce qui concerne les nominations/élections, le Conseil a tout d'abord procédé aux nominations et aux reconductions suivantes au sein des chambres de recours :

  • M. Eugène Dufrasne (BE) a été reconduit dans ses fonctions de membre juriste de la Grande Chambre de recours et de président d'une chambre technique, avec effet à compter du 1er janvier 2017
  • M. Michael Harrison (GB) a été reconduit dans ses fonctions de membre technicien de la Grande Chambre de recours et de président d'une chambre technique, avec effet à compter du 1er août 2016
  • Mme Marie-Bernadette Tardo-Dino (FR) a été reconduite dans ses fonctions de membre juriste de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er novembre 2016
  • M. Ingo Beckedorf (DE) a été reconduit dans ses fonctions de membre juriste de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours, avec effet à compter du 1er janvier 2017
  • M. Paolo Ammendola (IT) a été reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2016
  • M. Denis Boulois (FR) a été reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2016
  • M. Alphonsus Maaswinkel (NL) a été reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2016
  • M. Damien Marquis (FR) a été reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2016
  • Mme Renate Morawetz (IT) a été reconduite dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2016
  • M. Konstantinos Poalas (GR) a été reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2016
  • Mme Raquel Pérez Carlón (ES) a été reconduite dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er janvier 2017
  • M. Thomas Rosenblatt (DE) a été reconduit dans ses fonctions de membre technicien des chambres de recours, avec effet à compter du 1er janvier 2017
  • Mme Paola Acton (IT) a été nommée présidente d'une chambre technique (mécanique) et membre technicien de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er juillet 2016
  • M. Ernst Bendl (AT) a été nommé président d'une chambre technique (chimie) et membre technicien de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er juillet 2016
  • M. Christian Kunzelmann (CH) a été nommé président d'une chambre technique (électricité) et membre technicien de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er juillet 2016
  • M. Richard Lord (GB) a été nommé président d'une chambre technique (électricité) et membre technicien de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er juillet 2016
    et
  • M. Daniele Semino (IT) a été nommé président d'une chambre technique (chimie) et membre technicien de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er juillet 2016.

Le Conseil a ensuite nommé M. Thomas Groffmann en qualité d'Administrateur des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS), sur la base d'un contrat de cinq ans renouvelable. Il a également nommé M. Anthony Valentin (FR) membre suppléant représentant le Conseil au sein du Conseil de surveillance des FRPSS.

M. Sandris Laganovskis, chef de la délégation lettone, a été élu vice-président du comité "Soutien technique et opérationnel" pour un mandat de trois ans, avec effet immédiat.

Enfin, le Conseil a pris note du fait que des décisions devraient être prises lors de prochaines sessions concernant un certain nombre de postes de haut niveau appelés à devenir vacants dans un avenir proche, à savoir les vice-présidences DG 2 et DG 4, ainsi que le management supérieur des chambres de recours.

Abordant les affaires juridiques et internationales, le Conseil a approuvé à l'unanimité un projet d'accord de travail concernant la coopération sur la recherche avec la Lettonie, et a autorisé le Président de l'Office à conclure et à signer cet accord au nom de l'Organisation européenne des brevets.

La délégation néerlandaise, représentant le pays ayant assuré la présidence de l'Union européenne au premier semestre 2016, a ensuite donné un compte rendu sur les développements récents relatifs au brevet unitaire. Le président du Comité restreint a indiqué que les travaux relatifs à ce projet se poursuivraient jusqu'à ce que des décisions politiques soient prises à la suite du référendum sur l'appartenance à l'Union européenne ayant récemment eu lieu au Royaume-Uni.

Le Conseil a également pris note des rapports relatifs aux dernières réunions du comité "Droit des brevets" et du comité "Soutien technique et opérationnel", présentés oralement par leurs présidents.

Pour la première fois, l'Office a soumis un rapport environnemental. Le Conseil en a pris note.

Dans le domaine du personnel et des questions politiques et opérationnelles, le Conseil a pris note du bilan social de l'Office pour 2015. Il a également approuvé à l'unanimité un projet de décision permettant à l'Office de passer à une assurance interne pour les soins de santé.

Concernant les questions financières, le budget et les prévisions, le Conseil a pris note du compte rendu oral du président de la Commission du budget et des finances relatif à la 114session de la Commission (24 et 25 mai 2016), au cours de laquelle, notamment, une proposition de modification du règlement relatif aux taxes avait reçu un avis favorable unanime. Sur cette base, le Conseil a approuvé à l'unanimité la modification en question, qui concerne l'article 11 et plus particulièrement le remboursement de la taxe d'examen en cas de retrait de la demande.

Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2015. En conséquence, et comme recommandé par le Collège des commissaires aux comptes dans son rapport relatif à l'exercice 2015, il a donné à l'unanimité décharge au Président de l'Office pour sa mise en œuvre du budget 2015, et à l'Administrateur des FRPSS pour sa gestion des Fonds pendant l'exercice 2015.

Enfin, le Conseil a émis un avis favorable unanime sur les orientations budgétaires initiales de l'Office pour l'année 2017.

Tous les documents dont la publication est approuvée, au cas par cas, par le Conseil figurent à l'adresse :

www.epo.org/documents-conseil

 

Partager l’information ...