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Informations juridiques

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Citation: OJ EPO 2016, A55
Online publication date: 30.6.2016

Corrigendum, JO OEB mai 2016 (A42)

Dans le Communiqué de l'OEB relatif à la procédure d'opposition à compter du 1er juillet 2016, tel que publié au Journal officiel (JO OEB 2016, A42), la première phrase du dernier paragraphe figurant au point 1 énonçait que les preuves indiquées ne peuvent être produites ultérieurement qu'à titre exceptionnel. Étant donné que cette phrase pourrait être interprétée en ce sens que l'OEB applique une approche plus stricte concernant la production de telles preuves, le dernier paragraphe du point 1 a été reformulé comme suit :

Les preuves indiquées peuvent aussi être produites ultérieurement. Si l'opposition est recevable, l'opposant est invité à produire ces pièces dès que possible, généralement dans un délai de deux mois. Si les documents ainsi exigés ne sont ni joints à l'acte d'opposition ni produits séparément dans le délai imparti, la division d'opposition peut décider de ne pas tenir compte des arguments à l'appui desquels ils sont invoqués (Directives, D-IV, 1.2.2.1 v)).

Cette correction a déjà été effectuée dans les versions HTML et PDF du Journal officiel, avec une note de la rédaction indiquant clairement son emplacement. Le fichier PDF officiellement authentifié pour l’édition de mai a été échangé.

 

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