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Informations juridiques

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Citation: OJ EPO 2016, A53
Online publication date: 30.6.2016

Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets – 8e édition

La huitième édition remaniée du recueil de jurisprudence des chambres de recours paraîtra en juillet 2016 sous le titre "Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets".

Ce recueil, mis à jour à la fin décembre 2015, sera publié dans les trois langues officielles de l'OEB. Les versions française, allemande et anglaise coûtent chacune 87 EUR (frais de port compris) ; l'acquisition des trois volumes réduit le prix global à 192 EUR (frais de port compris).

Les commandes sont à adresser au service compétent en matière d'envoi de documentation de l'agence de Vienne https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html.

L'ouvrage est aussi disponible en librairie :
ISBN 978-3-89605-155-4 (version française)
ISBN 978-3-89605-154-7 (version anglaise)
ISBN 978-3-89605-153-0 (version allemande)

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2015 ne fera pas l'objet d'une publication supplémentaire du JO OEB. La prochaine publication supplémentaire consacrée à la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB couvrira les années 2015-2016 et sa publication est prévue pour le premier semestre 2017.

 

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