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Informations juridiques

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Citation: OJ EPO 2016, A52
Online publication date: 30.6.2016

Nouvelle édition de publications de l'OEB

Nouvelle édition du "Guide du déposant", 16e édition – (mai 2016)

Une nouvelle édition (16e édition) du Guide du déposant "Comment obtenir un brevet européen" a été publiée par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en mars 2016.

Nouvelle édition du "Guide euro-PCT", 9e édition – janvier 2016

La 9e édition du Guide du déposant intitulée "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" a été publiée par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en janvier 2016.

Droit national relatif à la CBE

La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" a été révisée en accord avec les États contractants de la CBE ainsi que les États autorisant l'extension. Cette brochure est disponible dans sa 17e édition (septembre 2015) uniquement en ligne, sous forme de fichier PDF imprimable, sur le site Internet de l'OEB.

En outre, la version HTML de cette brochure est mise à jour chaque fois que l'OEB est informé de modifications au niveau national
(www.epo.org/law-practice/legal-texts/national-law_fr.html).

Une nouvelle révision aura lieu pour la fin de l’année (incluant les nouveaux États autorisant la validation).

Commande

Le "Guide du déposant" (16e édition – mai 2016) et le " Guide euro-PCT" (9e édition – janvier 2016) peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin.

Ils peuvent être aussi commandés gratuitement auprès de l’agence de Vienne (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html).

 

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