Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Download PDF (multilingual)
Citation: OJ EPO 2016, A50
Online publication date: 30.6.2016

16e édition de la "Convention sur le brevet européen"

La 16e édition de la "Convention sur le brevet européen" sera disponible à partir du mois de juillet. Elle comprend

  • la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), telle qu'en vigueur depuis le 13 décembre 2007,
  • le texte du règlement d'exécution de la CBE applicable depuis le 1er mai 2016 ; une révision du règlement d'exécution, qui entre en vigueur le 1er novembre 2016, y figure également,
  • les règlements de procédure de la Grande chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets qui figurent pour la première fois dans l’édition de la CBE,
  • les protocoles qui font partie intégrante de la CBE (protocole interprétatif de l'article 69 CBE, protocole sur la centralisation, protocole sur la reconnaissance, protocole sur les privilèges et immunités, protocole sur les effectifs),
  • un extrait de l'acte du 29 novembre 2000 portant révision de la CBE,
  • la décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires au titre de l'article 7 de l'acte de révision, et
  • le règlement relatif aux taxes.

Cette publication est complétée par une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'OEB (annexe I), une liste de correspondance entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (annexe II) et un index alphabétique.

Les commandes sont à adresser au service compétent en matière d'envoi de documentation de l'agence de Vienne

https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html.

Le prix pour la 16e édition est de 89 EUR (frais de port compris).

 

Partager l’information ...