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Informations juridiques

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Citation: OJ EPO 2016, A43
Online publication date: 31.5.2016

Avis de l'OEB relatif à la rationalisation de la procédure d'opposition

L'OEB s'efforce de conclure rapidement les procédures d'opposition afin de garantir la sécurité juridique pour toutes les parties à ces procédures comme pour le public. Aussi a-t-il optimisé et rationalisé ses processus internes ("Early Certainty from Opposition"), tout en respectant les principes généraux qui régissent les procédures devant l'OEB, notamment le droit d'être entendu (article 113(1) CBE).

Cette révision des processus de travail permettra de ramener à 15 mois le temps nécessaire à compter de l'expiration du délai d'opposition pour qu'une décision soit rendue sur les affaires qui ne présentent pas de difficulté.

Des informations plus détaillées sur les nouvelles pratiques figurent dans le communiqué de l'OEB relatif à la procédure d'opposition à compter du 1er juillet 2016, (JO OEB 2016, A42, points 3, 4 et 8).

 

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