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Informations juridiques

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Citation: OJ EPO 2016, A35
Online publication date: 29.4.2016

CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevets

1. Le cours de base fournit aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques ainsi que sur la pratique en matière de droit européen des brevets. Depuis de nombreuses années, le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) et l'epi (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets) élaborent conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets, qui s'adresse en premier lieu aux futurs mandataires agréés près l'OEB.

2. La formation de base en droit européen des brevets préparée conjointement par l'epi et le CEIPI et organisée par le CEIPI dure généralement deux ans et commence selon les villes, soit à l'automne, soit en début d'année civile (cf. point 10).

3. Actuellement, environ 500 participants suivent 36 cours proposés dans les villes suivantes :

AT : Vienne

BE : Anvers, Bruxelles

CH : Bâle, Lausanne, Zurich

CZ : Prague

DE : Aix-la-Chapelle, Berlin, Cologne, Darmstadt, Düsseldorf, Hanovre, Munich, Stuttgart, Ulm

DK : Copenhague

ES : Madrid, Barcelone

FI : Helsinki

FR : Lyon, Paris (cours sur une année)

GB : Londres, Manchester

HU : Budapest

IE : Dublin

IT : Milan, Rome

LV : Riga (cours sur une année)

NL : La Haye

PL :Cracovie (cours sur une année),

PT : Lisbonne

RO : Bucarest

SE : Stockholm

SI : Ljubljana

TR : Istanbul

4. Cette formation de base, aussi destinée à permettre de préparer plus facilement l'examen européen de qualification, est prévue pour accompagner l'exercice de la profession et dure généralement deux années ; il importe qu'elle commence pour le futur praticien en brevets le plus rapidement possible après son entrée dans un cabinet de mandataire agréé ou dans un service de brevets. La liste des thèmes traités permet de s'inscrire à la plupart des cours même après la première année.

5. La formation fait appel à l'initiative des participants, sous la conduite et avec le soutien actif des "tuteurs" locaux. Les tuteurs, praticiens expérimentés du droit européen des brevets, assurent des séances selon un calendrier établi en début d'année, au cours desquelles les thèmes et cas préalablement étudiés par les participants sont discutés, en même temps qu'il est répondu aux questions posées et que sont donnés les conseils nécessaires pour la suite de la formation. Le succès du "tutorial" dépend de la coopération active des candidats par leurs propres contributions et études de la jurisprudence.

6. Une liste détaillée de thèmes portant sur l'ensemble des domaines concernés par le droit européen et par l'examen européen de qualification et assortie de renvois à la littérature spécialisée à consulter donne l'orientation de base de cette formation. Un jeu de documents de travail ainsi que des publications et autres documents sont en outre mis à la disposition des participants. Les tuteurs reçoivent régulièrement des lettres circulaires et du matériel supplémentaire.

De nombreux cours proposent des activités complémentaires, telles qu’une visite de la Cour fédérale à Karlsruhe, la participation à une procédure orale devant l’Office européen des brevets, la simulation de procédures orales d’opposition,...

7. Lors des réunions annuelles des tuteurs d'une durée de deux jours à l'Université de Strasbourg, les tuteurs échangent leurs expériences et mettent au point en commun des méthodes destinées à mettre en place la formation la plus efficace possible.

8. Une fois la formation de base achevée, les candidats sont censés s'employer seuls à parfaire leurs connaissances et à préparer l'examen européen de qualification (EEQ). Sont proposés à cet effet des cours spécialisés tels que les programmes et les séances de préparation de l'epi, les séminaires du CEIPI pour la préparation à l'EEQ (examen préliminaire et examen principal), d'une durée de cinq jours, organisés à Strasbourg (épreuve D en janvier, épreuves A+B, C et séminaire pré-examen en novembre, cf. annonces publiées dans le JO OEB) ainsi que divers cours organisés au niveau national.

9. Á la différence d’autres formations, la formation de base en droit européen des brevets ne représente pas seulement une préparation à l'examen de qualification, mais vise plus globalement à l'acquisition de connaissances fondamentales du droit européen des brevets et de ses liens d'interdépendance avec les autres systèmes sur le plan international.

10. Une grande partie des cours continue à débuter dès septembre/octobre chaque année dans différentes villes des États contractants, à condition qu'au moins six personnes soient disposées à y participer et que des tuteurs qualifiés puissent assurer la formation. Cependant, les cours de Barcelone, Milan, Rome, Londres, Manchester, Bâle, Zurich, Berlin, Darmstadt, Stuttgart, Vienne, Lisbonne, Bucarest et Ljubljana commencent en début de chaque année, entre janvier et avril. Pour plus d'informations, contactez le bureau du CEIPI.

Le montant des frais d'inscription s'élève à 1 500 EUR par année de formation pour 2016/17, soit à 3 000 EUR pour les cours intensifs à Paris, Riga et Cracovie.

11. Pour permettre d'organiser les prochains cours en temps opportun, les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec le CEIPI le plus rapidement possible, au plus tard d'ici le 22 juillet 2016 pour les cours débutant à l'automne.

Si possible, inscrivez-vous via notre site Internet www.ceipi.edu sous "Section internationale" → "Dossier de candidature".

Le bureau du CEIPI est à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Mme Christiane Melz
Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)
Section Internationale
Université de Strasbourg
11, rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg
France
Tel. +33 (0)368 85 83 13
Fax +33 (0)368 85 85 66
christiane.melz@ceipi.edu
www.ceipi.edu

 

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