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Informations juridiques

Journal officiel juin 2014

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Citation: OJ EPO 2014, A59
Online publication date: 30.6.2014

Publication supplémentaire 5, JO OEB 2014 "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2012 et 2013"

La publication intitulée "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB" donne un aperçu des activités menées en 2012 et 2013 par les chambres de recours de l'Office européen des brevets et présente des données statistiques pertinentes. Le rapport couvre notamment les décisions rendues par les chambres de recours sur des questions relatives au droit matériel des brevets et au droit procédural.

Cette édition spéciale complète et met à jour l'ouvrage détaillé consacré à "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets"[ 1 ].

La publication supplémentaire 5, JO OEB 2014 sur "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB" en 2012 et 2013, qui sera publiée en juin 2014, peut être commandée au prix de 64 EUR auprès de l'agence de Vienne de l'OEB ou en ligne à l'adresse : https://secure.epo.org/products/oj/index.fr.php.

 

[ 1 ] La septième édition remaniée et augmentée est parue en septembre 2013.Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2012, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2013. La 7e édition, parue en 2013, coûte 78 EUR et peut être commandée sur Internet à l'adresse suivante : https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html.

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