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Informations juridiques

Droit national relatif à la CBE

18e édition, octobre 2017

La brochure "Droit national relatif à la CBE" a été conçue par l'OEB pour fournir aux demandeurs et aux titulaires de brevets européens, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent au système du brevet européen, des renseignements aussi précis que possible sur l'essentiel des dispositions et des conditions requises par la législation nationale des États contractants de la CBE ainsi que les États autorisant l'extension ou la validation en ce qui concerne les demandes de brevet européen et les brevets européens.

Contenu

La brochure est essentiellement un guide sur le droit et la pratique des États parties à la CBE, ainsi que des États autorisant l'extension et la validation des États contractants de la CBE en matière de demandes de brevet européen et de brevets européens. Les sommaires analytiques qui figurent dans les tableaux ont été établis en étroite coopération avec les services de la PI des États concernés.

Bien que ces sommaires aient été élaborés avec le plus grand soin, leur exhaustivité et leur exactitude ne peuvent être garanties. Comme ils sont très concis et axés sur les informations essentielles, ils ne dispensent pas le lecteur de consulter les sources pertinentes du droit national ni, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel. Loin d'être immuables, les législations nationales relatives aux brevets et les pratiques y afférentes évoluent constamment et font l'objet de fréquentes modifications. Les utilisateurs de la brochure peuvent donc souhaiter se référer aux publications officielles des États contractants pour s'assurer que les dispositions légales synthétisées dans les sommaires - et notamment les montants des taxes - sont encore actuelles. L'OEB continuera de publier régulièrement des mises à jour dans son Journal officiel concernant les développements juridiques dans les États contractants. Il actualisera également la version en ligne de la brochure dès qu'il sera informé de modifications au niveau national.

Formats disponibles et mises à jour

La version HTML de la publication "Droit national relatif à la CBE", qui est optimisée pour un usage en ligne, constitue la version la plus actuelle. En effet, la version HTML est mise à jour régulièrement ; les modifications par rapport à la version PDF imprimable peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.

Le fichier PDF correspond à la dernière édition imprimable (18e édition, octobre 2017). Il inclut une fonction de recherche en texte intégral et se prête le mieux à la navigation hors ligne.

Une mise à jour de la liste des comptes bancaires des offices nationaux de brevets (qui servent à acquitter les taxes annuelles et d'autres taxes dans le cadre de la procédure européenne) a été extraite de la partie VIII de la brochure et est disponible sous forme de fichier PDF.

Il n'existe pas de version imprimée de la publication "Droit national relatif à la CBE".

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