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Manifestations

Résumés

Conformément à la politique de l'OEB en matière d'environnement, toutes les présentations seront disponibles sous forme de téléchargements après l'événement.

Mercredi 6 décembre - Matin

9h35 - 10h00 Format DOCX : une nouvelle approche des dépôts auprès de l'OEB

En anglais.

Résumé :
La procédure de brevets reconfigurée prévoit la disponibilité, au stade du dépôt, des documents techniques en texte intégral, prêts à la publication. C'est possible si les demandes sont déposées au format DOCX OOXML, format qui est déjà utilisé par la vaste majorité de nos utilisateurs pour rédiger les documents techniques au moyen de leur traitement de texte. Ce format de fichier présente l'avantage de pouvoir être lu à la fois par un être humain et par une machine. Le dépôt au format DOCX OOXML constituera une étape majeure dans la simplification du dépôt de documents pour les utilisateurs et permettra d'éviter les pertes de qualité et les frais occasionnés par la reconnaissance optique des caractères.

L'exposé présentera la situation actuelle du point de vue des demandeurs et de l'OEB, examinera certaines inquiétudes et proposera un nouveau mode de dépôt plus simple, fondé sur le format DOCX.


10h05 - 12h45 Comment effectuer un dépôt au format DOCX

En anglais.

Résumé :
À partir d'avril 2018, l'OEB a l'intention de permettre aux utilisateurs de ses services en ligne de déposer les documents techniques et les pièces produites ultérieurement directement au format DOCX. Dans la plupart des cas, les utilisateurs n'auront ainsi plus besoin de convertir les fichiers DOCX au format PDF avant d'effectuer des dépôts auprès de l'OEB.

Au cours de cette séance interactive, nous montrerons comment préparer et valider les documents en DOCX et comment le format DOCX sera intégré aux systèmes de dépôt en ligne actuels.


10h05 - 12h45 Atelier sur l'application de dépôt en ligne basée sur l'Internet (CMS) Module 1 (*)

En anglais, allemand et français.
Même présentation le 2e jour, en anglais.

Niveau : débutant  

Cet atelier s'adresse avant tout aux utilisateurs du dépôt en ligne, aux mandataires agréés et au personnel de soutien qui sont déjà familiarisés avec le système actuel de dépôt en ligne et s'intéressent désormais au dépôt en ligne basé sur l'Internet (CMS).  

La nouvelle génération de dépôt en ligne vous permet de déposer des demandes de brevet sans avoir à installer un quelconque logiciel de dépôt. Vous accédez simplement au système de dépôt en ligne basé sur Internet via le site Internet de l'OEB.

Sujets abordés - Module 1 :

Vous aurez l'occasion de tester le service au cours de cet atelier pratique qui abordera les points suivants :

  • demandes de brevet européen - formulaire EP 1001
  • formulaire EP 1038 (pièces produites ultérieurement - toutes les procédures EP)
  • demandes internationales (PCT) - PCT/RO/101 (y compris le dépôt de matériel biologique)
  • formulaire EP 1038 (pièces produites ultérieurement dans les procédures PCT)
  • questions et réponses

10h05 - 12h45 Atelier technique sur le logiciel de dépôt en ligne traditionnel de l'OEB - installation et configuration de base (*)

En anglais.

Public visé : informaticiens et personnel de soutien technique chargés de l'installation du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB dans leur entreprise ou intéressés par les aspects techniques de l'installation et de la configuration.

Sujets abordés :

  • aperçu des différents types d'installation du dépôt en ligne
  • aperçu du système de dépôt en ligne (CMS) et du dépôt par formulaire en ligne
  • installation pratique des logiciels et du matériel associés, y compris le système de sécurité par carte à puce
  • installation pratique du logiciel de dépôt en ligne
  • configuration de base du logiciel de dépôt en ligne
  • configuration de différents navigateurs Internet pour le dépôt en ligne (CMS)

10h05 - 12h45 Atelier sur le logiciel de dépôt en ligne traditionnel de l'OEB (*)

En anglais.
Atelier en français est offert le 2e jour.

Atelier sur le dépôt en ligne mettant l'accent sur les exigences de forme et de procédure

Cet atelier s'adresse aux utilisateurs qui disposent de connaissances de base sur le logiciel de dépôt en ligne de l'OEB et connaissent les exigences formelles relatives au dépôt de nouvelles demandes et de pièces ultérieures dans le cadre des procédures EP et PCT.

Au travers d'exemples concrets des différentes procédures, vous aurez l'occasion de mettre à jour vos connaissances et de découvrir quelques conseils et astuces pour utiliser le logiciel de dépôt en ligne.

Sujets abordés :

  • déposer un brevet européen: formulaire EP (1001E2K)
    • sous la forme d'une demande nouvelle
    • sous la forme d'une demande divisionnaire
  • entrée dans la phase européenne: formulaire euro-PCT (1200E2K)
  • déposer une nouvelle demande PCT: formulaire PCT/RO/101
  • pièces produites ultérieurement: formulaires EP (1038E) et PCT (SFD & Demand)
  • procédure de recours: formulaire EP (1038E)
  • opposition: formulaire (OPPO)
  • questions et réponses

10h05 - 12h45 Procédures d'opposition et de recours devant l'OEB

En anglais.
Même présentation le 2e jour.

Ce séminaire couvre les aspects théoriques des procédures d'opposition et de recours à l'OEB. Cette présentation inclura une vue d'ensemble des dispositions juridiques et des conditions applicables aux oppositions et aux recours.


Mercredi 6 décembre - Après-midi

14h00 - 14h30 L'Industrie 4.0 et son incidence sur le système des brevets

En anglais.

Résumé :
La quatrième révolution industrielle - ou "Industrie 4.0" - est une révolution dans les domaines de la connectabilité et de l'intelligence distribuée. Elle se caractérise par des technologies phare comme l'informatique en nuage, les mégadonnées et l'Internet des objets, ainsi que par la présence des technologies informatiques dans tous les aspects de notre vie. Les conséquences pour la propriété intellectuelle sont potentiellement immenses, et elles conduisent à une remise en question de certains des concepts fondamentaux du système, comme la définition des termes "industrie" et "inventeur". Il y aura plus de chevauchements et d'interactions entre les types de droits de PI, et les logiciels, du fait de leur extension à toutes les technologies, susciteront davantage de discussions en ce qui concerne leur brevetabilité. Les offices de brevets devront réagir à ces changements et adapter leur approche. L'Industrie 4.0 aura aussi une incidence sur l'information brevets et sera à l'origine de nouveaux défis pour les professionnels de la recherche dans le domaine des brevets.


14h30 - 17h30 Atelier sur l'application de dépôt en ligne basée sur l'Internet (CMS) - Module 2 (*)

En anglais, allemand et français.
Même présentation le 2e jour, en anglais.

Niveau : intermédiaire

Cet atelier s'adresse avant tout aux utilisateurs qui ont déjà pris part à la module 1 ou à ceux qui ont une expérience du CMS.

La nouvelle génération de dépôt en ligne vous permet de déposer des demandes de brevet sans avoir à installer un quelconque logiciel de dépôt. Vous accédez simplement au système de dépôt en ligne basé sur Internet via le site Internet de l'OEB.

Sujets abordés - Module 2 :

Vous aurez l'occasion de tester le service au cours de cet atelier pratique qui abordera les points suivants :

  • demandes d'entrée dans la phase européenne - formulaire EP 1200 (euro-PCT)
  • opposition et recours
  • dépôt d'une demande d'examen préliminaire international
  • gestion de comptes dans le CMS
  • administration des dossiers dans le CMS
  • modèles
  • administration du carnet d'adresse
  • importation/ exportation
  • différences avec l'actuel logiciel de dépôt en ligne
  • questions et réponses

14h30 - 17h30 Atelier technique sur le logiciel de dépôt en ligne traditionnel de l'OEB - administration du système (*)

En anglais.

Public visé : informaticiens et personnel de soutien technique chargés de l'installation du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB dans leur entreprise ou intéressés par les aspects techniques d'administration du système.

Sujets abordés :

  • installation et gestion du système de réseau du dépôt en ligne
  • tâches de gestion interne : sauvegarde/restauration, etc.
  • préférences système et utilisateurs 
  • administration des utilisateurs du dépôt en ligne
  • administration des utilisateurs du dépôt en ligne (CMS)
  • gestionnaire de serveur

14h30 - 17h30 Dépôt électronique de demandes PCT (*)

En anglais.
Même présentation le 2e jour.

Cet atelier s'adresse aux utilisateurs ayant des connaissances de base du système de dépôt en ligne basé sur l'Internet (CMS), qui fera l'objet de démonstrations au cours d'exercices pratiques.

Sujets abordés :

  • dépôt de demandes internationales auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur (RO/EP)
    • exigences juridiques
    • dépôt de PCT/RO/101, etc.
    • PCT DECA
    • pièces produites ultérieurement à l'aide du formulaire OEB 1038
  • PCT Direct
  • dépôt de la demande PCT auprès de l'OEB agissant en qualité d'IPEA (IPEA/EP)
    • dépôt en ligne CMS d'une demande d'examen préliminaire international au titre du PCT (PCT/IPEA/401) à l'aide du formulaire OEB 1038

14h30 - 17h30 Notifications électroniques, paiement en ligne avec paiement par carte de crédit inclus

En anglais.
Même présentation le 2e jour.

Sujets abordés :

  • Administrateur
    • comment devenir administrateur
    • comment activer la Mailbox
    • comment désigner les destinataires du courrier électronique
    • comment activer MyFiles
    • comment attribuer des droits d'utilisateur
  • Mailbox
    • qui peut recevoir des significations de l'OEB par voie électronique
    • qui peut les traiter?
    • travailler avec des significations adressées par voie électronique
    • processus semi-automatisés
    • règle des dix jours, différences entre les significations adressées sur support papier et celles adressées par voie électronique
  • My Files
    • lien vers la Mailbox
    • fonctions en ligne en libre-service
    • accès à vos dossiers non publiés
  • Meilleures pratiques
    • actions liées aux cartes à puces
    • dépôt : groupement ou mandataire, quels sont les avantages ?
    • inscription au CMS
    • astuces sur le dépôt en ligne
  • Paiement des taxes en ligne
    • introduction: conditions requises pour utiliser le service de paiement des taxes en ligne
    • paramétrage de l'administration des utilisateurs
    • paiement des taxes en ligne pour les utilisateurs de la procédure de prélèvement automatique
    • aperçu du compte courant en ligne
    • création et envoi de paiements uniques et groupés
    • utilisation du Online Multipay Tool
    • introduction de la nouvelle option de paiement par carte de crédit
    • changements prochains

Jeudi 7 décembre

9h00 - 12h00 Atelier sur l'application de dépôt en ligne basée sur l'Internet (CMS) - Module 1 (*)

En anglais.
Même présentation que la veille.
Niveau : débutant

Cet atelier s'adresse avant tout aux utilisateurs du dépôt en ligne, aux mandataires agréés et au personnel de soutien qui sont déjà familiarisés avec le système actuel de dépôt en ligne et s'intéressent désormais au dépôt en ligne basé sur l'Internet (CMS).


9h00 - 12h00 Atelier sur l'application de dépôt en ligne basée sur l'Internet (CMS) - Module 2 (*)

En anglais.
Même présentation que la veille.
Niveau : intermédiaire

Cet atelier s'adresse avant tout aux utilisateurs qui ont déjà pris part à la module 1 ou à ceux qui ont une expérience du CMS.


9h00 - 12h00 Atelier technique sur le logiciel de dépôt en ligne traditionnel de l'OEB -  passerelle vers le système de gestion des brevets (PMS) (*)

En anglais.

Public visé : informaticiens et personnel technique et administratif chargés de créer une interface entre leur système de gestion des brevets (PMS) et le logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, ou intéressés par cette question. 

Sujets abordés :

  • aperçu de la passerelle PMS
  • mise en œuvre de la passerelle PMS
  • simulation de la passerelle PMS
  • importation/exportation avec le système de dépôt en ligne (CMS)

9h00 - 12h00 Atelier sur le logiciel de dépôt en ligne traditionnel de l'OEB (*)

En allemand et français.

Atelier sur le dépôt en ligne mettant l'accent sur les exigences de forme et de procédure

Cet atelier s'adresse aux utilisateurs qui disposent de connaissances de base sur le logiciel de dépôt en ligne de l'OEB et connaissent les exigences formelles relatives au dépôt de nouvelles demandes et de pièces ultérieures dans le cadre des procédures EP et PCT.


9h00 - 12h00 Dépôt électronique de demandes PCT (*)

En anglais.
Même présentation que la veille.


9h00 - 12h00 Procédures d'opposition et de recours devant l'OEB (*)

En anglais.
Même présentation que la veille.


9h00 - 12h00 Présentation des exigences de forme dans le cadre de la procédure EP et de leurs conséquences sur le dépôt en ligne, l'accent étant mis sur la nouvelle génération de services en ligne de l'OEB

En anglais.

Sujets abordés :

  • qu'est-ce qui est nouveau dans les procédures EP & PCT?
  • quelques exemples de "meilleure pratique" concernant les exigences de forme
  • l'outil "FormHelper"
  • la prochaine génération du dépôt en ligne de l'OEB
  • dépôt par formulaire Internet

9h00 - 12h00 Notifications électroniques, paiement en ligne avec paiement par carte de crédit inclus

En anglais.
Même présentation que la veille.


12h00 - 12h25 Comment l'OEB accède à la documentation asiatique

En anglais.

Résumé :
Ces dix dernières années, l'OEB a investi beaucoup de temps et d'argent dans des bases de données, des outils et des formations afin d'aider les examinateurs à accéder à la documentation asiatique. Les résultats sont tangibles, comme l'illustre le fait que près d'un quart des brevets cités dans les rapports de recherche de l'OEB proviennent d'Asie. Il est désormais presque aussi simple de retrouver et de citer un document en langue asiatique que de trouver un brevet européen. Découvrez comment l'OEB y parvient dans cet exposé sur la documentation asiatique.


12h25 - 12h50 Extension du programme "Early Certainty from Search"

En anglais.

Sujets abordés :
Les utilisateurs ont besoin d'une sécurité juridique élevée dans le système des brevets pour pouvoir rentabiliser leurs idées et inventions d'une manière équitable et assurer un bon retour sur investissement.

Une grande partie de cette sécurité dépend de la rapidité avec laquelle les produits sont livrés. L'OEB a maîtrisé sa charge de travail en matière de recherche et fournit désormais des recherches (accompagnées d'une opinion écrite) dans les 6 mois après le dépôt.

La prochaine étape est de passer à un meilleur respect des délais dans l'examen et l'opposition, et d'étendre le concept de "certitude précoce" à ces procédures.

La présentation décrira ces nouveaux objectifs de rapidité et la façon dont ils seront atteints. 


(*) atelier pratique avec PC

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