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Formations et manifestations PCT

Pour en savoir plus sur la procédure PCT à l'OEB

Séminaires PCT en Europe :

Dates
Lieu
Manifestation
19 juin Paris Séminaire PCT France
18 juillet Rome
Seminario PCT Italia
12 septembre
Düsseldorf
PCT-Seminar Deutschland
25 octobre
Madrid
Seminario PCT España 
24 novembre
Varsovie
Séminaire PCT Pologne

Séminaires PCT en dehors de l'Europe :

Dates
Lieu
Manifestation
5-9 juin Santiago
Seminario itinerante PCT
23-24 octobre
Ottawa
PCT Roundtable Canada

Manifestations avec des experts PCT de l'OEB (stands d'information ou conférences)

Dates
Lieu
Manifestation
17-19 mai San Diego
AIPLA spring
25-28 octobre Venise
FICPI

Temps forts de l'année 2017

L'OEB agissant en qualité d'administration PCT

Un rapport de recherche de grande qualité établi par l'OEB, l'administration chargée de la recherche la plus appréciée au monde, est disponible via la procédure PCT pour les demandeurs d'Europe, du Japon, des États-Unis et de nombreux autres pays. Cette étape essentielle dans la détermination précoce de l'état de la technique pertinent vous permet de prévoir le sort réservé à votre demande et d'épargner ainsi des coûts.

Les développements récents qui visent à améliorer encore nos services aux demandeurs comprennent notamment :

  • des outils de recherche améliorés pour les examinateurs de l'OEB, qui intègrent un état de la technique en provenance d'Asie ou lié aux normes pour assurer des rapports de recherche de la plus haute qualité ;
  • une procédure d'examen préliminaire au titre du PCT renforcée, qui prévoit une plus grande interaction avec l'examinateur et un complément de recherche pour augmenter les chances d'obtenir une délivrance rapide dans la phase nationale ;
  • une grande importance attachée à la fourniture rapide des résultats de la recherche et de l'examen PCT (nouveau service PCT Direct de l'OEB, nouvelles informations concernant la stratégie de recherche de l'examinateur et, en cas d'absence d'unité, opinion préliminaire) ;
  • une approche économique (taxes de recherche et d'examen PCT gelées jusqu'en avril 2018 ; pas de taxe de recherche européenne complémentaire ; réduction de 50 % de la taxe d'examen si l'examen PCT est effectué par l'OEB) ;
  • de nouvelles règles de procédure en cas d'absence d'unité, pour faciliter le traitement des demandes PCT qui entrent dans la phase européenne ;
  • un accès plus facile à l'OEB, par le dépôt en ligne ePCT (y compris pour soumettre des pièces produites ultérieurement et des demandes d’examen préliminaire) et plus de souplesse pour les adresses de correspondance.

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