Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Demander un brevet

Notes de publication de la version 1.9

1. Introduction

L’OEB est heureux d'informer les utilisateurs de son nouveau système de dépôt en ligne que le CMS a été mis à niveau vers la version 1.9.

Aucune installation n’est nécessaire. À partir du 26 octobre 2014, la nouvelle version sera automatiquement disponible lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois.

2. Options de dépôt

La version 1.9 du CMS vous permet de déposer :

  • un formulaire OEB 1001 (EP direct)
  • un formulaire euro-PCT 1200
  • un formulaire PCT/RO/101
  • EP 1038 (actions ultérieures pour toutes les procédures EP et PCT, y compris la requête au titre du chapitre II du PCT et l'acte d'opposition (en PDF uniquement))

L'application ne permet pas de déposer des documents pour la procédure de recours.

3. Fonctionnalités supplémentaires de la version 1.9

3.1. Activation de nouveaux utilisateurs

Un utilisateur ayant des droits d’administration de l’organisation peut enregistrer une autre personne pour le CMS dans son organisation, sous réserve que ladite personne possède une carte à puce préalablement activée.

L’onglet Gestion des comptes permet à l’administrateur de l’organisation d’avoir une vue d’ensemble de toutes les personnes enregistrées au sein de l’organisation et d’effectuer la tâche “Enregistrer un nouvel utilisateur dans mon organisation”.

Fig 1 fr

L’administrateur de l’organisation doit saisir le nom et le numéro de carte à puce exactement tels qu’indiqués sur la carte à puce du nouvel utilisateur.

Fig 2 fr

Si les données saisies sont correctes, l’administrateur est invité à confirmer qu’il souhaite ajouter l’utilisateur :

Fig 3 fr

Après avoir cliqué sur Oui, l’administrateur doit sélectionner les droits octroyés au nouvel utilisateur.

Fig 4 fr

À noter :

1. Le message d’avertissement ci-après apparaît si les données qui ont été saisies ne sont pas identiques aux données figurant effectivement sur la carte à puce :

Fig 5 fr

2. Le message d’avertissement ci-après apparaît si le nouvel utilisateur fait déjà partie d’une autre organisation :

Fig 6 fr

3.2. Corrections techniques mineures et correctifs de bogues

Quelques corrections techniques mineures et correctifs de bogues ont été effectués.

4. Gérer les droits d’accès

  • Ouvrez le système de gestion des dossiers de l'OEB et sélectionnez l'onglet Gestion des comptes.

    Fig 4-1 fr
  • Vous êtes automatiquement redirigé(e) vers l'onglet utilisateurs, où vous pouvez voir tous les utilisateurs du CMS dans votre organisation.
  • Cliquez sur un des utilisateurs pour modifier ses droits d’accès. Ceux-ci sont subdivisés en procédures et en tâches. Les tâches s'appliquent à toutes les procédures.
  • Vous pouvez ici retirer si nécessaire les rôles d'Administration de l'organisation et de Gestion du carnet d'adresses.

    Fig 4-2 fr
  • La Gestion du carnet d'adresses vous autorise à importer un carnet d'adresses et à y ajouter, supprimer ou modifier des adresses. En principe, une organisation de grande taille souhaitera limiter cette option.
  • La fonction Administration de l'organisation vous permet de bloquer l'accès à un autre utilisateur, d’ajouter de nouveaux utilisateurs à votre organisation et de modifier les droits d'accès. 

Partager l’information ...