Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Demander un brevet

Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.13

1. Introduction

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs du nouveau dépôt en ligne (CMS) que la version 1.13 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. Vous aurez accès automatiquement à la nouvelle version lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois après le déploiement qui aura lieu le 16 janvier 2017.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.13, vous pourrez utiliser toutes les options de dépôt existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 1200
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces/documents produit(e)s ultérieurement pour les procédures EP et PCT, y compris dans les phases d'opposition et de recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.13


  • nomination de l'Institut des brevets de Visegrad en qualité d'ISA et d'IPEA, cf. JO OEB 2016, A2
  • nomination de l'Office ukrainien de la propriété intellectuelle en qualité d'ISA, de SISA et d'IPEA, cf. PCT Newsletter 01/2016 de l'OMPI
  • mise à jour des adresses des autorités de dépôt internationales (matières biologiques), cf. JO OEB 2016, A38
  • acceptation de nouveau format : format de numéro de brevet national italien, cf. Concordance des formats de numéro - numéros des demandes/de priorité
  • acceptation de nouveau format : format de numéro de brevet national indien, cf. Concordance des formats de numéro - numéros des demandes/de priorité
  • modifications conformes à la règle 82 modifiée, cf. JO OEB 2016, A22
  • F1038 : requête en participation au programme PACE, voir JO OEB 2015, A93
  • F1038 : demandes de renseignement concernant l'instruction d'un dossier, voir JO OEB 2016, A66

Partager l’information ...