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Système de gestion des dossiers de l'OEB
Notes de publication de la version 1.12

1. Introduction

L'OEB est heureux d'informer les utilisateurs de son nouveau système de dépôt en ligne (CMS) que la version 1.12 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. À partir du 1er avril 2016, la nouvelle version sera automatiquement disponible lorsque vous vous connecterez au système pour la première fois.

2. Options de dépôt

Dans la version 1.12, vous pourrez utiliser toutes les options de dépôt existantes :

  • Formulaire OEB 1001
  • Formulaire euro-PCT 1200
  • Formulaire PCT/RO/101
  • Formulaire 1038 (pièces/documents produit(e)s ultérieurement pour les procédures EP et PCT, y compris dans les phases d'opposition et de recours)

3. Fonctions supplémentaires de la version 1.12

3.1. Paramètres du dépot de démonstration

3.1.1. Limiter l'accès à mes demandes de démonstration

Les administrateurs de l'organisation peuvent désormais limiter l'accès des utilisateurs à certaines demandes, en ne leur donnant accès qu'aux demandes de démonstration. Ce paramètre convient pour les utilisateurs qui souhaitent s'exercer à utiliser le système. Dans l'onglet Gestion des comptes, la boîte de dialogue qui s'ouvre lorsque vous cliquez sur Éditer l'utilisateur vous permet, en tant qu'administrateur de l'organisation, de sélectionner l'option Demandes de démonstration uniquement pour limiter l'accès de l'utilisateur à Mes demandes de démonstration. Sélectionner l'option Toutes (y compris demandes de démonstration) donne accès à la fois à Mes demandes et à Mes demandes de démonstration.

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3.1.2. Sous-onglet affiché par défaut dans l'onglet Demandes

Dans la boîte de dialogue Préférences, vous pouvez à présent choisir le sous-onglet que vous souhaitez voir s'afficher par défaut lorsque vous cliquez sur l'onglet Demandes. Vous avez le choix entre trois options, sachant toutefois que Mes demandes ne sera disponible que pour les utilisateurs ayant sélectionné Toutes (y compris demandes de démonstration) pour l'Accès aux demandes.

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3.2. Accès amélioré aux accusés de réception et aux fichiers d'exportation

Deux liens, figurant dans l'en-tête de la demande, vous permettent désormais de télécharger l'accusé de réception et le fichier d'exportation immédiatement après l'envoi.

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3.3. Gestion des dossiers

Vous pouvez désormais restreindre l'accès aux dossiers racines accordé aux utilisateurs de votre organisation. Pour gérer l'accès aux dossiers, un utilisateur doit se voir accorder des droits de gestion des dossiers dans l'onglet Gestion des comptes, boîte de dialogue Éditer l'utilisateur, Droits d'administration :

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Le menu déroulant qui s'affiche sous Dossier, lorsqu'un dossier racine est sélectionné, offre l'option Droits d'accès aux utilisateurs disposant de droits de gestion des dossiers.

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Sélectionner Droits d'accès ouvre la boîte de dialogue Attribuer les droits d'accès. La liste Utilisateurs affiche tous les utilisateurs recensés dans votre organisation.

Vous pouvez accorder (ou retirer) à un utilisateur l'accès au dossier racine en sélectionnant (ou désélectionnant) cet utilisateur dans la liste.

Tous les utilisateurs disposant de droits de gestion des dossiers y ont accès par défaut et ne peuvent pas être désélectionnés.

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3.4. Gestion des modèles

Tout comme pour la gestion du carnet d'adresses, vous pouvez, en tant qu'administrateur de l'organisation, accorder ou retirer à des utilisateurs de votre organisation le droit de gérer des modèles. Les utilisateurs disposant de droits de gestion des modèles peuvent créer, retirer et organiser des modèles dans les dossiers. Les utilisateurs qui ne disposent pas de ces droits peuvent uniquement consulter le modèle ou l'utiliser pour créer une nouvelle demande.

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3.5. Créer un formulaire euro-PCT 1200 à partir d'un formulaire PCT/RO/101 existant

Vous pouvez désormais créer un formulaire euro-PCT 1200 à partir d'une demande PCT/RO/101 envoyée. Sous Tâches, dans une demande PCT/RO/101 envoyée, sélectionnez Nouveau formulaire euro-PCT 1200. Le système le remplira au préalable avec les informations pertinentes et vous laissera choisir les autres informations que vous souhaitez y copier.

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3.6. Envoi de demandes par lot

Il est désormais possible d'envoyer, en un lot, plusieurs demandes signées. Sélectionnez les demandes que vous souhaitez envoyer et cliquez sur Envoyer dans la liste déroulante Actions.

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Une fois votre sélection confirmée, vos demandes seront envoyées.

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Lorsque l'envoi est terminé, vous pouvez télécharger les accusés de réception et les fichiers d'exportation (individuellement ou en bloc).

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3.7. Créer un formulaire 1038 à partir d'un formulaire 1038 existant

Vous pouvez désormais créer un nouveau formulaire 1038 basé sur les données disponibles dans la demande envoyée. Le système recherchera le cas de procédure le plus récent de la demande sélectionnée, déposée à l'aide du nouveau dépôt en ligne (CMS), et utilisera ces données pour pré-remplir le nouveau formulaire 1038.

3.8. Spécifier le nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe

Dans la boîte de dialogue Payer les taxes des formulaires 1001 et 1200, vous pouvez à présent spécifier le nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe. Le nombre que vous entrez dans le champ correspondant sera pris en compte pour le calcul des taxes.

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3.9. Autres changements

La version 1.12 inclut également les changements suivants :

  • Mises à jour des taxes reflétant leur nouveau barème à compter du 1er avril 2016
  • Accès aux déclarations PCT sous forme de fichiers PDF dans le fichier d'exportation et via la fonction Prévisualiser

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